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Vendredi 11 juillet 2014 5 11 /07 /Juil /2014 10:02

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La Haute Autorité de Santé souhaite s’inscrire dans la politique d’ouverture et de partage des données publiques prônée par le gouvernement, en identifiant et en rendant accessible au public des jeux de données brutes produites dans le cadre de ses missions de service public. Les données qui peuvent être mises en ligne correspondent soit à des bases constituées au sein de la HAS, soit à des fichiers de données élaborés en support à des publications de la HAS.

Les premières données mises en ligne concernent l’évaluation du médicament, la certification et les indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé. La HAS identifiera d’autres jeux de données à mettre en ligne. Ces jeux devront réunir les conditions suivantes: pertinence des données ou demande de l’environnement, caractère suffisamment structuré des données.

La mise en ligne se fait sous le régime de la licence ouverte

Les jeux de données de la HAS sont documentés sur le site data.gouv.

Lundi 7 juillet 2014 1 07 /07 /Juil /2014 21:59

Health open data

Le rapport sur l’ouverture des données publiques de santé, ainsi que ses Annexes, a été remis ce jour à la Ministre des affaires sociales et de la santé.

Résultat de six mois de travaux menés par une commission pluridisciplinaire dont les membres, nommés par le Ministère, représentaient plus de 40 personnalités du monde de la santé, de l’open data et de l’innovation numérique, ce travail s'inscrit dans les six débats thématiques coordonnés par Etalab suite aux annonces du CIMAP de juillet 2013.

Ce débat a porté à la fois sur l’open data en santé (les données qui peuvent et doivent être mises à disposition de l’ensemble des citoyens, gratuitement, dans des formats ouverts et avec liberté de réutilisation) et la circulation des informations plus personnelles au sein du système de soins. Deux questions distinctes mais parfois difficiles à déparer. Ces travaux permettront également de nourrir la réflexion en cours sur la partie données de santé du projet de loi sur la santé


  • Les réunions plénières de la Commission, et plus encore les rencontres et ateliers thématiques organisés en parallèle, ont permis de lancer un mouvement dynamique autour de l’open data en santé, concrétisé dans la partie « open data » du rapport par :

 

 1- La validation par la commission de deux principes clés :

->  Pour les données strictement anonymes, c’est-à-dire, à risque nul d’identification, l’accès doit être totalement libre, sans restriction de réutilisation des données publiques. Le champ de la santé doit ainsi résolument s’engager dans la voie de l’open data. A ce titre, la commission prône le principe d’ouverture par défaut des données publiques anonymes de santé et demande la motivation des exceptions.

 -> La qualité des données, leur complétude ou leur complexité ne doivent pas déterminer l’ouverture ou non des données de santé anonymes. L’ouverture des données granulaires doit être privilégiée et les enquêtes et recherches menées sur fonds publics devront dès leurs conceptions prévoir l'ouverture des données granulaires anonymisées;

 

     2- L'ouverture à court ou moyen terme de données clé:  

->  L’ouverture immédiate de jeux de données devançant la publication du rapport de la Commission (indicateurs Hospi Diag de l’ANAP, base BIOLAM 2010-2012 de la CNAMTS, base Medic’AM 2008-2013 de la CNAMTS etc.)

->  La demande d’ouverture dans les plus brefs délais d’une trentaine de jeux de données publiques en santé (les tableaux d’analyse des recettes et de l’offre de soin de l’ATIH, le thésaurus des interactions médicamenteuses de l’ANSM etc.)

->  La demande d’ouverture en open data d’une trentaine de bases et jeux de données (tableau d’analyse des coûts de l’ATIH, les datamarts de la CNAMTS etc.), tout en reconnaissant que des actions préalables doivent être mises en œuvre, justifiant quelques délais.


 3- Des recommandations pour poursuivre les réflexions sur quelques problématiques spécifiques, en particulier : 

->  L’élargissement d’une « offre open data » sur les données médico-administratives : référentiels de professionnels et établissements de santé et données relatives à la qualité de l’offre de soin ont été citées comme des données clé pour une offre ambitieuse en matière d’open data. Un groupe de travail devrait être monté pour définir de manière consensuelle avec les professionnels de santé les modalités d’ouverture de ces données.

->  L’ouverture des données d’enquêtes et de recherches : un groupe de travail spécifique devrait avoir pour mission de définir des solutions au niveau législatif, technique, et économique pour ouvrir ces données à tout public.

->   Des travaux techniques, déjà menés pour constituer des jeux de données anonymes à partir du PMSI et qui devront se poursuivre et être étendus à l’ensemble du SNIIRAM.


4- Enfin, une recommandation auprès des directions générales des établissements publics et des opérateurs pour renforcer leurs actions concernant l’open data à travers la désignation d’un correspondant open data en leur sein, et la définition d’une feuille de route et d’un échéancier pour l’ouverture des données.

 

  • La deuxième partie du rapport analyse les données présentant un risque de ré-identification.  

Ses  recommandations ont pour but de simplifier les procédures d’accès aux données de santé publique pour les chercheurs, les administrations publiques mais aussi les autres parties prenants (patients et usagers, professionnels de santé, industriels, assureurs…).

 

Elle distingue deux niveaux de recommandations : 

 -> les données présentant un très faible risque de ré-identification du fait de la granularité limitée des informations mises à disposition ou de la non exhaustivité de la population décrite (échantillon)

->les données détaillées, emportant de ce fait un risque plus important de ré identification.

 

La mise en œuvre des recommandations suppose diverses mesures législatives et réglementaires dont les premières devront pouvoir trouver leur place dans la loi de santé publique.

 

  • L'accompagnement d'Etalab a permis de nourrir les travaux de la Commission, de produire des contributions accessibles à tous, et d'engager une dynamique à prolonger  :

-> Un panorama international des initiatives d’open data en santé  qui présente sur cinq pays le type de données mises à disposition du public, les modalités et le contexte de leur ouverture.

-> Une cartographie des données de santé qui identifie plus de 240 jeux et bases de données et décrit leur niveau d’ouverture actuel. 

-> Des concertations avec les gestionnaires de données publiques de santé en complément des débats en Commission à travers des échanges organisés avec les institutions publiques de santé.

-> L'implication de la société civile à travers :

  • Une consultation publique sous forme de questionnaire ouvert en ligne pendant un mois et qui a permis de recueillir les demandes du public concernant l’ouverture des données identifiées dans la cartographie des données de santé. Plus de 200 personnes et institutions ont complété le questionnaire. Les résultats de la consultation sont disponibles sur le site d’Etalab.
  • Trois ateliers thématiques (données hospitalières, données sur l’offre de soin, données sur la consommation de soin) avec la participation des institutions concernées et ouvert à tous
  • Un atelier spécifique sur l’ouverture des données publiques de santé, lors de la Conférence de Paris qui s’est tenue le 24 et 25 avril 2014.

Jeudi 3 juillet 2014 4 03 /07 /Juil /2014 12:10

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/76/L%27h%C3%A9micycle_du_S%C3%A9nat_fran%C3%A7ais_en_septembre_2009.jpg

 

Sur la base du rapport remis par M. Trojette relatif au modèle économique des redevances de réutilisation des données publiques et après examen des différentes catégories de données publiques soumises à redevance, le Gouvernement a décidé lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publiques (CIMAP) du 18 décembre 2013 de supprimer plusieurs redevances dont celles applicables à certaines données juridiques diffusées sur legifrance.gouv.fr par la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA) : ASSOCIATIONS, DEPOTS DES COMPTES DES ASSOCIATIONS, JORF, LEGI, KALI, JADE, CONSTIT, CASS-INCA, CAPP, CNIL, CIRCULAIRES.

 

A la suite de la publication au Journal Officiel de l'arrêté du 24 juin 2014 du Premier ministre, les données des bases LEGI, KALI et CIRCULAIRES (diffusées sur www.legifrance.gouv.fr) sont ouvertes à la réutilisation libre et gratuite sous le régime de la Licence Ouverte.

Mardi 24 juin 2014 2 24 /06 /Juin /2014 17:06

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/74/Opendata.png


Entre nouveaux jeux de données mis à disposition sur la plateforme data.gouv.fr et évènements ayant réuni producteurs et réutilisateurs, l'actualité a été riche ces dernières semaines !


Nouveaux jeux de données mis à disposition:


Données du Ministère de l'intérieur:

  • Les données relatives aux accidents corporels de la circulation pour l'année 2012 avec les informations relatives aux caractéristiques des accidents (notamment l'horodatage): https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/donnees-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere
  • La liste consolidée des maires suites aux élections municipales : https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/liste-des-maires-au-17-juin-2014
  • La liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France : https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/liste-des-collectivites-territoriales-utilisant-la-verbalisation-electronique-en-france
  • Les résultats par commune des élections européennes : https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/elections-europeennes-2014-resultats-par-communes

Données du Ministère de l'éducation nationale:

  • Les données relatives aux adresses postales des établissements d'enseignement du premier et second degré, qui étaient auparavant soumises à redevance et dont la gratuité a été décidé lors du CIMAP du 18 décembre 2013: https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/etablissements-d-enseignement-des-premier-et-second-degres-et-structures-administratives-de-l-educat

Données du Ministère de la justice:

  • Les données sur les condamnations issues du casier judiciaire national : https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/les-condamnations-statistiques-a-partir-du-casier-judiciaire-national

Par ailleurs, le décret autorisant la suppression des redevances de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA) est paru au Journal Officiel du 20 juin 2014 (mise en œuvre de la décision du CIMAP du 18 décembre 2013) (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029111207&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id )
 

Evènements :


Hackathon sur les données de l'eau avec l'ONEMA:

Le 16 juin, une cinquantaine de personnes a participé au premier hackathon sur les données sur l'eau. 

 Trois groupes de travail se sont constitués :

  • Un sur le croisement des données sur l'eau, y compris avec des données ne provenant pas du Système d'information sur l'eau (SIE)
  • Un autre sur les meilleures modalités de diffusion de ces données, pour en faciliter la réutilisation
  • Un troisième sur la réalisation d'une dataviz.

Plusieurs enseignements sont à tirer de cet évènement notamment en matière d'accès aux données sur l'eau :

  • Si les données sur l'eau du SIE sont pour la plupart accessibles en licence ouverte, d'autres (dont les données de débit des rivières, sur la qualité sanitaire de l'eau, sur les ICPE, ...) demeurent plus difficiles à trouver et à réutiliser;
  • Malgré la disponibilité de nombreuses données du SIE, les modalités d'accès restent encore parfois un frein à leur utilisation : interfaces d'interrogation peu homogènes, parfois peu intuitives ou trop complexes ; délai d'attente pour l'accès à certaines données ; formats XML trop compliqués à manipuler. L'accès aux données pourraient être complétés par des flux ou API pour les développeurs...
  • Les données du SIE disposent encore trop peu d’éléments référentiels (code communal INSEE, coordonnées, identifiants fiables, ...) permettant de les croiser avec d'autres sources.

Une journée riche, où beaucoup de temps et d'intelligence a été investi pour identifier et récupérer les données souhaitées, et à formuler des propositions constructives pour faire évoluer le SIE et ses modalités de diffusion. Ce hackathon a permis d'aboutir à la réalisation d'une cartographie des concentrations de nitrate dans les nappes du Poitou-charentes sur 25 ans:  https://www.data.gouv.fr/dataset/analyses-des-eaux-souterraines-en-poitou-charentes-nitrates


Hackathon sur les données du Ministère de l'intérieur avec l'OKFN France:

Le ministère de l'intérieur a organisé en partenariat avec l'OKFN France et Etalab un hackathon sur les données publiées par le ministère de l'intérieur sur la plateforme data.gouv.fr qui s'est déroulé les 20 et 21 juin chez Octo Technology.

 Cette initiative innovante et saluée personnellement à son issue par le ministre de la réforme de l’Etat Thierry Mandon a permis en quelques heures d’élaborer des prototypes d'applications ou de visualisations comme une carte interactive des accidents pour l'année 2012 réalisée par une équipe de data journaliste de Rue 89 : http://apps.rue89.com/2014-hackathon-interieur

D’autres sont en cours, notamment l’étude réalisée par la Gazette des communes sur la corrélation entre richesse communale et présence d’une police municipale.

Ce premier rendez-vous a également permis aux services producteurs de données de venir rencontrer  les réutilisateurs pour mieux se connaître et créer de nouveaux liens collaboratifs.


D’autres administrations comme la Dila qui s’engage à l’automne  dans ce type de démarche étaient présentes pour suivre cet évènement.

 

© Crédit : Wikimedia Commons

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