Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert
Remise du rapport Trojette sur les exceptions au principe de gratuité des données publiques
5 novembre 2013 2 commentaires sur Remise du rapport Trojette sur les exceptions au principe de gratuité des données publiques
Aujourd’hui, 5 novembre, le cabinet du Premier ministre a reçu les conclusions du rapport commandé en mars dernier à M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, portant sur l’évaluation des modèles économiques des redevances sur les données publiques.
Ce rapport, qui s’appuie sur de très nombreuses auditions au sein de l’administration, et sur une vaste enquête internationale menée avec le soutien de la direction générale du Trésor, est publié sur le site gouvernement.fr et sur modernisation.gouv.fr.
Les données sous-jacentes en formats ouverts sont accessibles sur data.gouv.fr (lien).
Le prochain CIMAP, prévu le 12 décembre, sera l’occasion pour le gouvernement d’annoncer de premières conclusions issues de ce travail.
2 Commentaires
[…] engagement fait partie des recommandations du rapport Trojette sur les exceptions au principe de gratuité. Il s’agit d’affirmer et publiciser la décision de publication systématique des […]
[…] constats sur l’inefficacité économique des redevances rejoignent plus largement les conclusions du rapport Trojette rendu à la fin de l’année 2014, qui s’était livré à une évaluation globale du modèle économique des redevances mises en […]