{"id":7924,"date":"2017-12-06T19:53:17","date_gmt":"2017-12-06T18:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=7924"},"modified":"2019-10-03T15:50:36","modified_gmt":"2019-10-03T13:50:36","slug":"ouverture-des-codes-sources-appel-a-commentaires-sur-la-politique-de-contribution-aux-logiciels-libres-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/ouverture-des-codes-sources-appel-a-commentaires-sur-la-politique-de-contribution-aux-logiciels-libres-de-letat","title":{"rendered":"Ouverture des codes sources : Appel \u00e0 commentaires sur la politique de contribution aux logiciels libres de l\u2019Etat"},"content":{"rendered":"

La Direction interminist\u00e9rielle du num\u00e9rique et du syst\u00e8me d\u2019information et de communication de l\u2019Etat finalisera en f\u00e9vrier 2018 une politique de contribution aux logiciels libres. Celle-ci fait aujourd\u2019hui l\u2019objet d\u2019un appel \u00e0 commentaires dans le cadre du Paris Open Source Summit.\u00a0 Pour contribuer > Consultation Open Source<\/a> ou rendez-vous directement sur Github. <\/a><\/strong><\/span> <\/em><\/p><\/blockquote>\n

Mise \u00e0 jour du 4 janvier 2018\u00a0: <\/em>Suite \u00e0 plusieurs demandes et du fait des vacances de fin d\u2019ann\u00e9e, l\u2019appel \u00e0 commentaires est prolong\u00e9 jusqu\u2019au dimanche 28 janvier<\/u><\/strong>. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 sugg\u00e9rer vos modifications ou \u00e0 participer aux discussions\u00a0!<\/p>\n

Comment ouvrir ses codes sources\u00a0? Quelle licence choisir\u00a0? Comment un agent public peut-il contribuer \u00e0 un logiciel libre existant\u00a0?<\/em> Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi pour une R\u00e9publique Num\u00e9rique du 7 octobre 2016<\/a>, les codes sources sont des documents administratifs communicables et r\u00e9utilisables.<\/p>\n

La DINSIC a souhait\u00e9 \u00e9changer avec les acteurs de l\u2019Etat, mais \u00e9galement les communaut\u00e9s du libre, les associations, les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et le secteur acad\u00e9mique sur les modalit\u00e9s d\u2019ouverture des codes sources. Elle lance aujourd\u2019hui un appel \u00e0 commentaires, ouvert jusqu’au 6 janvier 2018, sur une politique de contribution open-source, qui a pour objectif de synth\u00e9tiser les pr\u00e9conisations et les meilleures pratiques dans le domaine.<\/strong><\/span><\/p>\n

Il y a tout juste un an, \u00e0 l’occasion du 4e Sommet mondial pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert de d\u00e9cembre 2016 <\/a>et de sa D\u00e9claration de Paris, une action collective sur les modalit\u00e9s d\u2019ouverture des codes sources d\u00e9tenus par l\u2019administration <\/a>avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e afin d’engager des collaborations internationales en la mati\u00e8re, et de mutualiser les meilleures pratiques <\/strong>(voir notamment en bas de page les travaux du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Canada<\/a>).<\/p>\n

De nombreux Etats, gouvernements locaux et membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont en effet et depuis lors travaill\u00e9 sur les enjeux de cette ouverture et de sa mise en pratique pour une administration. Les objectifs de la transparence et de la r\u00e9utilisation des codes sources sont multiples, comme apporter des garanties \u00e0 la redevabilit\u00e9 des algorithmes, permettre la collaboration avec les diff\u00e9rentes parties prenantes, mutualiser et baisser les co\u00fbts, et faire \u00e9merger des externalit\u00e9s positives gr\u00e2ce aux r\u00e9utilisations.<\/p>\n

Cette politique de contribution vise en premier les nouveaux d\u00e9veloppements,<\/strong> <\/span>afin qu’ils respectent les meilleures pratiques d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre au sein des communaut\u00e9s et des acteurs du libre.<\/p>\n

Pour l’ouverture de codes sources existants, des actions compl\u00e9mentaires seront n\u00e9cessaires, telles que la d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre d’ouverture du code, sa revue qualit\u00e9, sa revue s\u00e9curit\u00e9, l’analyse de conformit\u00e9 et l’analyse de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et feront l\u2019objet d\u2019une m\u00e9thodologie \u00e0 part.\u00a0Les travaux d’Etalab\u00a0 autour de l’ouverture du code source d’APB en avril dernier en avaient par exemple fourni une illustration concr\u00e8te.\u00a0<\/a><\/p>\n

Le guide s\u2019adresse \u00e0 tout acteur ou organisation, et notamment\u00a0:<\/p>\n