Outre la coordination de la politique nationale d’ouverture des données publiques (open data), Etalab met en oeuvre les missions de l’Administrateur général des données (AGD), fixées par le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014, et notamment :

  • La coordination de l’action des administrations en matière d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d’exploitation des données par les administrations;
  • L’organisation, dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, de la meilleure exploitation de ces données et de leur plus large circulation, notamment aux fins d’évaluation des politiques publiques, d’amélioration et de transparence de l’action publique et de stimulation de la recherche et de l’innovation.
  • La remise au Premier ministre et la publication d’un rapport annuel sur la gouvernance des données dans l’administration. Ce rapport fait notamment état des données existantes, de leur qualité ainsi que des exploitations innovantes que ces données autorisent. Il présente les évolutions récentes de l’économie de la donnée. Il contient des propositions visant é améliorer l’exploitation et la circulation des données entre les administrations.

Etalab anime un réseau, en cours d’élargissement, d’Administrateurs ministériels des données, et une communauté de datascientists et de porteurs de projets d’Intelligence Artificielle dans les administrations.

 

Vers une politique de la donnée

Le rapport 2016-2017 dresse un état des lieux des pratiques des administrations en matière de production, de circulation et d’exploitation des données. Il fait mention des progrès enregistrés depuis la publication de son rapport précédent (décembre 2015), sur chacun des axes de cette politique :

  • produire les données essentielles :
    • Le statut de données de référence a été reconnu juridiquement dans le cadre de la loi pour une République numérique
    • Les administrations ont produit des données essentielles, comme la Base adresse nationale ;
    • Des standards de données ont été définis, notamment dans le domaine de la commande publique, des conventions de subventions et de l’énergie ;
  • améliorer la circulation de la donnée :
    • Les 9 premières bases de données de référence ont été mises en ligne, avec des résultats probants (multiplication par 20 du nombre d’utilisateurs réguliers du répertoire des entreprises selon l’INSEE) ;
    • La mise à disposition d’interfaces de programmation, en particulier l’API Entreprise et l’API Particulier ;
    • Le cadre juridique a évolué pour favoriser la circulation de la donnée (principe d’ouverture par défaut, principe de gratuité) ;
  • exploiter les données :

Etalab poursuit ainsi ces actions de transformation des administrations et de mise en place d’une politique de la donnée dans les ministères et dans la sphère publique.

 

Accompagner le déploiement de l’Intelligence Artificielle dans l’administration

Les données et la transformation publique sont des axes majeurs de la stratégie nationale IA annoncée le 29 mars 2018 par le Président de la République.

Plusieurs actions interministérielles ont déjà été engagées sur le volet transformation de l’action publique, notamment un « Appel à manifestation d’intérêt IA dans les administrations », lancé le 14 juin 2018, pour lequel 52 dossiers ont été déposés, et la sélection de 5 projets IA dans la première vague du FTAP, couvrant des domaines tels que l’emploi, la santé, l’environnement ou la lutte contre la fraude. Par ailleurs, de nombreux ministères, opérateurs publics et collectivités engagent des projets d’IA dans leur périmètre.

Quatre volets d’action peuvent amplifier le déploiement de l’IA dans les administrations, nécessitant une mise en réseau des projets et compétences :

  • Accompagner la prise de conscience de possibles gains d’efficacité grâce à l’IA, à travers l’identification de projets et de données à exploiter,
  • Appuyer la mise en œuvre technique des projets, en mobilisant les ressources techniques et compétences adéquates, et en partageant au maximum les outils et pratiques ;
  • Anticiper et accompagner les effets du projet sur les agents, les métiers et la relation aux usagers ;
  • Animer la réflexion sur les enjeux éthiques associés à l’IA dans la sphère publique.

Le Comité Interministériel à la Transformation Publique du 29 octobre 2018 a donc annoncé la création d’un «Lab IA» interministériel, à partir de début 2019, pour accompagner les administrations dans le déploiement de leurs projets d’IA.

Installé au sein de la DINSIC et mis à disposition de l’ensemble des administrations publiques, il renforcera les capacités d’appui en datasciences et permettra aux administrations de bénéficier de l’état de l’art des technologies en matière d’IA, grâce à un réseau de chercheurs publics affiliés. Il constituera ainsi un point d’entrée privilégié pour le développement de collaboration entre recherche et secteur public. Le Lab IA fonctionnera en réseau avec les lieux d’innovation et d’expérimentation des ministères et opérateurs et animera la communauté des acteurs publics de l’IA, avec notamment les candidats et lauréats du premier appel à manifestation d’intérêt sur l’IA dans les administrations et du FTAP. Enfin le Lab IA développera et mutualisera les outils nécessaires pour les mettre à disposition de la sphère publique.

Etalab

Service du Premier ministre, au sein de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat , en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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