DILA

La Direction pour l’Information Légale et Administrative (DILA) ouvre les bases CASS, INCA, CAPP et JADE en open data

Plusieurs centaines de milliers de documents juridiques entrent aujourd’hui dans l’open data. Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, et comme annoncé au CIMAP de décembre 2013, la DILA ouvre  les bases de données de jurisprudence qu’elle diffuse sur Légifrance pour le compte du Conseil d’Etat et de la Cour …

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La Direction de l’Information Légale et Législative (DILA) ouvre les données BODACC, BOAMP et BALO en open data

Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, suite au dernier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 13 décembre 2013, supprimant plusieurs redevances dont celles applicables à certaines données juridiques diffusées sur www.legifrance.gouv.fr, la DILA ouvre les données économiques figurant dans trois de ses bulletins officiels …

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