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Transparence de la commande publique : les enjeux et l’engagement de la France, du local à l’international

[:fr] 1. La transparence de la commande publique, un enjeu majeur La commande publique, véritable acte économique, constitue un levier de soutien et d’accompagnement des politiques économiques pour créer les conditions du rapprochement de l’offre et de la demande, soutenir la croissance, favoriser la compétitivité et l’emploi et stimuler l’innovation. En effet, au niveau national, …

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Licence : Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret

Présentation du décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation 1/ Evolutions législatives relatives aux licences Lors de la création de la mission Etalab et du lancement de la politique d’ « Open data » par le gouvernement en 2011, une licence …

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Licence ouverte : une nouvelle version pour anticiper le cadre légal à venir

[:fr] L’adoption successive des lois n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le code des relations entre le public et l’administration a largement modifié le cadre juridique de la réutilisation …

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[:fr]#DataCampAN : Un Open Data Camp à l’Assemblée nationale[:]

[:fr]En 2015, l’Assemblée nationale a publié son plan d’action pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert intitulé Vers une Assemblée nationale du XXIème siècle. Dans ce document, l’Assemblée nationale s’est engagée à poursuivre son ouverture en renforçant la transparence de la procédure législative et de son fonctionnement et en renforçant les liens entre les citoyens …

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[:fr]#OpenDataDay – L’open data a désormais son forum[:]

[:fr] A l’occasion de l’Open Data Day, le forum.etalab.gouv.fr s’étend à la thématique de l’ouverture des données publiques. Initialement lancé autour de la question des logiciels, ce forum a rapidement rassemblé une communauté de contributeurs venus de l’administration ou de la société civile : de nombreuses discussions se sont ouvertes sur le site autour de catégories telles que …

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[:fr]Dataconnexions 6: Le palmarès [:]

[:fr]La Cérémonie de clôture de Dataconnexions 6, organisée mardi 2 février à l’Hôtel de la Métropole de Toulouse, a permis aux finalistes , de présenter leurs projets de réutilisation des données publiques (supports visuels disponibles ici) devant les membres du jury.  A l’issue de cette matinée, le Jury s’est réuni pour délibérer et a sélectionné …

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