Rapport

[:fr]Ouverture des données publiques en matière de logement: publication du rapport logement et de la cartographie des données associées[:]

[:fr]Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques, il a été décidé, lors du Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publiques (CIMAP) du 17 juillet 2013, de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires, parmi lesquelles figure le logement. Un groupe de travail a été mis en …

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Le ministère de la Culture et de la Communication publie son rapport sur l’open data culturel et les modèles économiques de redevances

Dans la lignée de la politique gouvernementale d’open data impulsée par Etalab et du rapport de M. Trojette évaluant les modèles économiques des redevances de l’Etat hors secteur culturel, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a démandé à son Secrétariat général un rapport sur l’open data culturel et les modèles …

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Remise du rapport Trojette sur les exceptions au principe de gratuité des données publiques

Aujourd’hui, 5 novembre, le cabinet du Premier ministre a reçu les conclusions du rapport commandé en mars dernier à M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, portant sur l’évaluation des modèles économiques des redevances sur les données publiques. Ce rapport, qui s’appuie sur de très nombreuses auditions au sein de l’administration, et …

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