Un mouvement ancr\u00e9 dans la tradition d\u00e9mocratique fran\u00e7aise, acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 par la r\u00e9volution num\u00e9rique<\/b><\/h3>\n
La transparence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, le devoir pour l\u2019Etat de rendre des comptes et la participation des citoyens <\/b>aux d\u00e9cisions qui les concernent sont des piliers de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n
La D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen<\/b> de 1789 proclamait d\u00e9j\u00e0 que les citoyens doivent pouvoir concourir \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi, constater par eux-m\u00eames l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique, demander compte \u00e0 tout agent public de son administration. Depuis, la France a progressivement inscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions : Service public des archives, Service de la statistique publique, Loi de 1978 sur l\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs, Service public de la diffusion du droit, Commission nationale du d\u00e9bat public, Conseil \u00e9conomique social et environnemental, Loi sur la transparence de la vie publique en 2013, Loi R\u00e9publique Num\u00e9rique\u2026<\/p>\n
La diffusion massive des informations par le biais d\u2019internet permet aujourd\u2019hui \u00e0 des milliards de citoyens du monde entier de se documenter\u00a0 et de s\u2019engager. Elle ouvre sur de nouvelles pratiques sociales, de nouvelles aspirations et de nouveaux pouvoirs d\u2019agir pour la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le num\u00e9rique est ainsi une opportunit\u00e9 pour renouveler, enrichir, \u00e9tendre la participation et la co-construction entre l\u2019Etat et les citoyens.<\/b><\/p>\n
Ce mouvement mondial \u2013 du \u00ab gouvernement ouvert \u00bb, contribue ainsi \u00e0 promouvoir :<\/p>\n
- \n
- La construction de la transparence et de la confiance d\u00e9mocratique<\/b>, gr\u00e2ce au partage de donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019ouverture des processus de d\u00e9cision et \u00e0 la construction d\u2019une culture de la redevabilit\u00e9;<\/li>\n
- De nouveaux pouvoirs d\u2019agir pour les citoyens<\/b>, habilit\u00e9s \u00e0 une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e et \u00e0 une citoyennet\u00e9 active par le num\u00e9rique et le partage des ressources n\u00e9cessaires;<\/li>\n
- La transformation des pratiques des administrations dans l\u2019\u00e8re de la r\u00e9volution num\u00e9rique<\/b> : collaboration et co-construction, agilit\u00e9 et mobilisation de communaut\u00e9s de contributeurs, civic techs, Etat-plateforme, etc.<\/li>\n<\/ul>\n
Le Partenariat pour un gouvernement ouvert<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/OGP_logo_-_print_layers.png\")
<\/b><\/p>\nL\u2019engagement de la France dans cette politique se traduit notamment par son adh\u00e9sion depuis avril 2014 au<\/b> Partenariat pour un Gouvernement Ouvert<\/b><\/a> (PGO) ou \u00ab Open Government Partnership \u00bb <\/b>(OGP), <\/b>une initiative multilat\u00e9rale qui r\u00e9unit des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat et de la soci\u00e9t\u00e9 civile de 79 pays qui agissent pour la transparence de l\u2019action publique et l\u2019innovation d\u00e9mocratique.<\/p>\n
La pr\u00e9sidence comme la vice-pr\u00e9sidence du comit\u00e9 directeur sont assur\u00e9es par un tandem gouvernement \/ soci\u00e9t\u00e9 civile renouvel\u00e9 tous les ans. La France a \u00e9t\u00e9 co-pr\u00e9sidente du Partenariat<\/b> d\u2019octobre 2016 \u00e0 2017 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lue au Comit\u00e9 directeur<\/a> en octobre 2018 pour un mandat de trois ans. La France est aussi co-pr\u00e9sidente du sous-comit\u00e9 \u00ab thematique leadership \u00bb depuis octobre 2017.<\/p>\n
=> voir plus d’information sur le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : sur le site d\u2019Etalab<\/a> et sur le site du PGO<\/a><\/p>\n
Le Plan d\u2019Action National<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/2018-04-03-11_15_08-PlanOGP-FR-2018-2020-VF-FR-2.pdf-Adobe-Acrobat-Reader-DC.png\")
<\/h2>\nEn tant que membre du PGO, la France doit construire avec la soci\u00e9t\u00e9 civile un Plan d\u2019action national<\/a> (PAN) tous les deux ans.<\/p>\n
Ces Plans d\u2019action nationaux contiennent des engagements que le gouvernement et les administrations prennent pour promouvoir et mettre en \u0153uvre la transparence, la participation citoyenne, la co-construction de l\u2019action publique et l\u2019innovation d\u00e9mocratique.<\/p>\n
La France a publi\u00e9 son deuxi\u00e8me<\/a> plan d\u2019action pour une action transparente et collaborative qui contient 21 engagements pris par 13 minist\u00e8res, 3 agences gouvernementales, la Cour des comptes et la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP).<\/p>\n
=> voir plus d’information sur le Plan d\u2019action national sur le site d\u2019Etalab<\/a>, et voir le Plan d\u2019Action National 2018-2020<\/a><\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/FODE.png\")
<\/h2>\nLes Forums Open d\u2019\u00c9tat<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/logo2Fichier-Forum-Open-d-Etat-300x781.png\")
<\/h2>\nCon\u00e7us et impuls\u00e9s par Etalab, Datactivist<\/a> et Vraiment Vraiment<\/a> dans le cadre de la d\u00e9marche de gouvernement ouvert en France, les Forums Open d\u2019Etat<\/a> sont des \u00e9v\u00e8nements de rencontre entre les administrations et la soci\u00e9t\u00e9 civile sur le sujet des donn\u00e9es ouvertes.<\/p>\n
=> voir la description des Forums Open d\u2019Etat sur le site Etalab<\/a><\/p>\n
La plateforme des outils de consultations de l\u2019\u00c9tat
![\"\"](\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/consultation.etalab.gouv_.frjpg_.jpg\")
<\/h2>\nAfin de faciliter l\u2019usage des consultations par les administrations, Etalab a r\u00e9uni des outils de consultation ouverte en ligne<\/a>, sur www.consultation.etalab.gouv.fr<\/a>, couvrant une pluralit\u00e9 de besoins, et r\u00e9pondant \u00e0 25 crit\u00e8res de s\u00e9lection<\/a> d\u00e9finis conjointement par les\u00a0 administrations, les acteurs de la civic tech et des experts de la concertation.<\/p>\n
Etalab organise \u00e9galement les Mardis de la Consultation<\/b> (le troisi\u00e8me mardi de chaque mois), ouverts \u00e0 tous les agents publics qui souhaitent \u00e9changer sur les consultations publiques, partager des retours d\u2019exp\u00e9rience, des bonnes pratiques ou discuter autour des diff\u00e9rents outils et m\u00e9thodes de consultation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La France poursuit l\u2019ambition d\u2019une action publique plus ouverte, plus transparente, plus collaborative, que l\u2019on d\u00e9signe sous le terme de \u00ab gouvernement ouvert \u00bb ou \u00ab open government \u00bb. Ces principes se traduisent dans de nombreuses applications concr\u00e8tes : ouverture et partage des donn\u00e9es publiques (ou \u00ab open data \u00bb) ; ouverture des codes source …<\/p>\n
- De nouveaux pouvoirs d\u2019agir pour les citoyens<\/b>, habilit\u00e9s \u00e0 une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e et \u00e0 une citoyennet\u00e9 active par le num\u00e9rique et le partage des ressources n\u00e9cessaires;<\/li>\n