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Jeudi 18 d\u00e9cembre 2013, le quatri\u00e8me Comit\u00e9 interminist\u00e9riel pour la modernisation de l’action publique a permis au gouvernement de prendre plusieurs d\u00e9cisions sur l’open data, notamment \u00e0 la suite du travail sur les redevances initi\u00e9 \u00e0 l’occasion du rapport Trojette<\/a>. Le relev\u00e9 de d\u00e9cisions du CIMAP, disponible sur le site du gouvernement, pr\u00e9cise, concernant l’open data :<\/p>\n Open data et Gouvernement ouvert : faire de l\u2019administration une plateforme pour l\u2019innovation \u00e9conomique et sociale<\/strong><\/p>\n Le Gouvernement r\u00e9affirme son engagement dans le projet d\u2019open data et de Gouvernement ouvert, levier de confiance d\u00e9mocratique, de stimulation de la croissance, d\u2019innovation et de modernisation de l\u2019action publique.<\/p>\n Le Gouvernement ouvre ce jour un nouveau portail d\u2019open data, \u00e0 l\u2019adresse data.gouv.fr<\/a><\/p>\n Ce nouveau portail ouvre la voie d\u2019une coproduction des donn\u00e9es d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Il rassemble des donn\u00e9es publiques et des donn\u00e9es produites par les forces vives de la soci\u00e9t\u00e9, et met en avant les r\u00e9utilisations et enrichissements de ces donn\u00e9es apport\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Civile (citoyens, associations…), les innovateurs, les chercheurs, les journalistes, etc.<\/p>\n Pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ouverture et le partage des donn\u00e9es publiques, le Gouvernement clarifie sa doctrine en mati\u00e8re de redevances sur la r\u00e9utilisation de donn\u00e9es publiques :<\/p>\n D\u00e9cision n\u00b024:Le Gouvernement r\u00e9affirme le principe de gratuit\u00e9 De la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es publiques et d\u00e9cide de ne plus autoriser la cr\u00e9ation de nouvelle redevance.<\/p>\n D\u00e9cision n\u00b025:Sur la base du rapport remis par M. Trojette relatif au mode Le \u00e9conomique des redevances de r\u00e9utilisation des donn\u00e9es publiques et apr\u00e8s examen des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es publiques soumises a Redevance, le Gouvernement d\u00e9cide de supprimer plusieurs redevances. Les redevances suppriment Es sont celles per\u00e7ues sur :<\/p>\n – les donn\u00e9es relatives aux dotations globales de fonctionnement versent Es aux collectivit\u00e9s locales par la direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales (minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur) ; – les donn\u00e9es comptables brutes g\u00e9r\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques \u2013 balance des comptes d\u00e9finitifs des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics locaux recenses \u00e0 compter de l\u2019arr\u00eate d\u00e9finitif des comptes 2013. Les fiches de situation financi\u00e8re des collectivit\u00e9s locales restent consultables sur le site collectivites-locales.gouv.fr<\/p>\n – le parcellaire agricole de l\u2019Agence de services et de paiement (minist\u00e8re de l\u2019agriculture, de l\u2019agroalimentaire et du foret) ;<\/p>\n – les donn\u00e9es cadastrales de l\u2019Institut national de l\u2019origine et de la qualit\u00e9 (minist\u00e8re de l\u2019agriculture, de l\u2019agroalimentaire et du foret) ;<\/p>\n – les donn\u00e9es brutes diffusent Es par l\u2019Institut fran\u00e7ais du cheval et de l\u2019\u00e9quitation ;<\/p>\n – les donn\u00e9es relatives aux adresses postales des \u00e9tablissements scolaires (minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale) ;<\/p>\n – les donn\u00e9es de l\u2019Office national d\u2019information sur les enseignements et les professions \u2013 ONISEP (minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale) ;<\/p>\n – les donn\u00e9es de la CADA<\/p>\n – les redevances sur la r\u00e9utilisation professionnelle des informations suivantes diffusent Es par la DILA : ASSOCIATIONS, DEPOTS DES COMPTES DES ASSOCIATIONS, JORF, LEGI, KALI, JADE, CONSTIT, CASS-INCA, CAPP, CNIL, CIRCULAIRES.<\/p>\n Par ailleurs, le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances fournira en open data, sur une base hebdomadaire, la base des prix des carburants.<\/p>\n D\u00e9cision n\u00b026 : Le Gouvernement pr\u00e9cise sa<\/strong> doctrine en mati\u00e8re d’exceptions au principe de gratuite<\/p>\n Des administrations g\u00e9n\u00e9rales. Il est demande Aux administrations d’accroitre leurs efforts en mati\u00e8re de publication de donn\u00e9es leur permettant de mener \u00e0 bien leurs missions, de motiver leurs d\u00e9cisions, de mesurer leurs activit\u00e9s ou leur bilan. Le site data.gouv.fr, est en mesure d\u2019accueillir ces donn\u00e9es ;<\/p>\n Afin de mener cette transition – qui vise \u00e0 maintenir et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des informations publiques, \u00e0 garantir la p\u00e9rennit\u00e9 du service public et \u00e0 d\u00e9velopper des strat\u00e9gies num\u00e9riques p\u00e9rennes, efficaces et innovantes, le Gouvernement demande au SGMAP d\u2019accompagner au mieux ces op\u00e9rateurs, tel l\u2019IGN (Institut g\u00e9ographique national), le SHOM (Service hydrographique et oc\u00e9anographique de la marine) ou M\u00e9t\u00e9o France, en lien avec les minist\u00e8res de tutelle pour de Finir avec eux des trajectoires d\u2019investissement dans l\u2019innovation compatibles avec le redressement des finances publiques. Jeudi 18 d\u00e9cembre 2013, le quatri\u00e8me Comit\u00e9 interminist\u00e9riel pour la modernisation de l’action publique a permis au gouvernement de prendre plusieurs d\u00e9cisions sur l’open data, notamment \u00e0 la suite du travail sur les redevances initi\u00e9 \u00e0 l’occasion du rapport Trojette<\/a>. Le relev\u00e9 de d\u00e9cisions du CIMAP, disponible sur le site du gouvernement, pr\u00e9cise, concernant l’open data :<\/p>\n\n
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