{"id":5583,"date":"2016-09-28T17:07:06","date_gmt":"2016-09-28T15:07:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=5583"},"modified":"2018-10-07T22:24:27","modified_gmt":"2018-10-07T20:24:27","slug":"loi-pour-une-republique-numerique-lancement-dune-consultation-sur-le-service-public-de-la-donnee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/loi-pour-une-republique-numerique-lancement-dune-consultation-sur-le-service-public-de-la-donnee","title":{"rendered":"[:fr]Loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique: adoption du texte et lancement d’une consultation sur le service public de la donn\u00e9e[:]"},"content":{"rendered":"[:fr]\n

Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 ce mercredi 28 septembre les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi R\u00e9publique num\u00e9rique. Cette adoption, qui intervient apr\u00e8s celle par l’Assembl\u00e9e nationale le 20 juillet dernier, ouvre la voie \u00e0 la promulgation prochaine de la loi.<\/p>\n

La phase qui s’ouvre maintenant est celle de la r\u00e9daction des d\u00e9crets d’application<\/strong>. Conform\u00e9ment aux engagements pris par la France dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la Secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9e du num\u00e9rique Madame Axelle Lemaire a souhait\u00e9 poursuivre la d\u00e9marche de co-construction qui a d\u00e9j\u00e0 permis \u00e0 de plus de 21 000 participants\u00a0de contribuer \u00e0 l’\u00e9laboration et l’am\u00e9lioration du texte initial.<\/p>\n

Lancement d’une consultation sur la mise en oeuvre du service public de la donn\u00e9e (article 14)<\/span><\/h2>\n

L’article 14 de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique instaure un service public de la donn\u00e9<\/strong>e, en charge de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence. Afin de pr\u00e9parer la r\u00e9daction du d\u00e9cret d’application de cet article, et d’en \u00e9valuer les impacts, la mission Etalab lance aujourd’hui une consultation publique sur la mise en oeuvre du service public de la donn\u00e9e.<\/p>\n

Cette consultation est ouverte jusqu’au 20 octobre<\/strong> prochain. Elle porte notamment sur\u00a0le p\u00e9rim\u00e8tre du service public de la donn\u00e9e (la liste des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence), les conditions de mise \u00e0 disposition de ces donn\u00e9es et les crit\u00e8res de qualit\u00e9 applicables.<\/p>\n

—–> Pour contribuer \u00e0 cette consultation<\/a>\u00a0(clos)<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

—–> (mise \u00e0 jour) les r\u00e9sultats: http:\/\/www.etalab.gouv.fr\/consultation-spd\u00a0<\/span><\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Les avanc\u00e9es de la loi R\u00e9publique num\u00e9rique pour l’ouverture et la circulation des donn\u00e9es publiques<\/span><\/h2>\n

Plus largement, le texte apportera, d\u00e8s la promulgation de la loi, des \u00e9volutions majeures dans le domaine de la donn\u00e9e publique en France\u00a0:<\/p>\n

Circulation des donn\u00e9es<\/span><\/strong><\/p>\n