{"id":762,"date":"2013-08-05T00:00:00","date_gmt":"2013-08-04T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.etalab.gouv.fr\/article-le-ministere-de-l-interieur-met-en-ligne-les-subventions-allouees-au-titre-de-la-reserve-parlementai-119364262-comments.html"},"modified":"2014-09-17T11:46:19","modified_gmt":"2014-09-17T09:46:19","slug":"leministeredelinterieurmetenlignelessubventionsalloueesautitredelareserveparlementairepour2011et2012","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/leministeredelinterieurmetenlignelessubventionsalloueesautitredelareserveparlementairepour2011et2012","title":{"rendered":"Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur met en ligne les subventions allou\u00e9es au titre de la r\u00e9serve parlementaire pour 2011 et 2012"},"content":{"rendered":"

Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur assure l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019action 01 du programme budg\u00e9taire 122, \u00ab\u00a0Aides exceptionnelles aux collectivit\u00e9s territoriales\u00a0<\/em>\u00bb. Ce programme comprend les subventions d\u2019investissement des collectivit\u00e9s territoriales accord\u00e9es au titre de la \u00ab\u00a0r\u00e9serve parlementaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur communique chaque ann\u00e9e \u00e0 la Cour des comptes les montants allou\u00e9s par d\u00e9partement au titre de la r\u00e9serve parlementaire et publie au sein de cette rubrique les tableaux r\u00e9capitulatifs d’attribution de ces subventions depuis l’ann\u00e9e 2011.<\/p>\n

Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es par les tableaux mis en ligne refl\u00e8tent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur. Elles ne permettent pas toujours d\u2019identifier le parlementaire \u00e0 l\u2019origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un \u00e9lu \u00abr\u00e9partiteur\u00bb pour le compte de ses coll\u00e8gues. C\u2019est notamment le cas pour les pr\u00e9sidents des deux chambres, les pr\u00e9sidents de groupes politiques ou les
\n\u00e9lus du groupe socialiste et apparent\u00e9s au S\u00e9nat.<\/p>\n