France Domaine est un service de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques en charge de la mise en place de la politique immobili\u00e8re de l\u2019Etat. Il veille \u00e0 la r\u00e9alisation des sch\u00e9mas pluriannuels de strat\u00e9gie immobili\u00e8re (SPSI) des administrations centrales, d\u00e9concentr\u00e9es et des op\u00e9rateurs. Il a en charge \u00e9galement le suivi du plan de cessions, la gestion et l\u2019entretien des immeubles domaniaux et plus largement la valorisation du patrimoine immobilier de l\u2019Etat.<\/p>\n
Il repr\u00e9sente l’Etat-propri\u00e9taire tant dans les relations internes \u00e0 l’Etat (relations entre administrations ou avec les op\u00e9rateurs de l’Etat) ou externes avec les occupants du Domaine de l’Etat, les candidats \u00e0 l’acquisition de biens de l’Etat, les prestataires de toute nature.<\/p>\n
Les donn\u00e9es mises \u00e0 disposition sur la plateforme www.data.gouv.fr<\/a> sont extraites du r\u00e9f\u00e9rentiel immobilier de l’\u00c9tat suivi dans Chorus (projet qui vise \u00e0 r\u00e9nover le syst\u00e8me d’information permettant de g\u00e9rer la d\u00e9pense, les recettes non fiscales et la comptabilit\u00e9 de l’\u00c9tat en France dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)).<\/p>\n Il s’agit de\u00a0l’inventaire physique du parc immobilier de l’\u00c9tat<\/a> pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme d’une liste de b\u00e2timents et de terrains appartenant \u00e0 l’\u00c9tat et utilis\u00e9s par les services de l’\u00c9tat pour exercer ses missions r\u00e9galiennes.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que les biens g\u00e9r\u00e9s par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense ainsi que les logements des agents de l’\u00c9tat sont exclus de la publication.<\/p>\n Les donn\u00e9es class\u00e9es par r\u00e9gion administrative pour la m\u00e9tropole, les DOM et les COM ou \u00e0 l’\u00e9tranger permettent de localiser les biens, d’en conna\u00eetre le minist\u00e8re gestionnaire\/utilisateur ainsi que l’utilisation principale.<\/p>\n [:en]\n France Domaine est un service de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques en charge de la mise en place de la politique immobili\u00e8re de l\u2019Etat. Il veille \u00e0 la r\u00e9alisation des sch\u00e9mas pluriannuels de strat\u00e9gie immobili\u00e8re (SPSI) des administrations centrales, d\u00e9concentr\u00e9es et des op\u00e9rateurs. Il a en charge \u00e9galement le suivi du plan de cessions, la gestion et l\u2019entretien des immeubles domaniaux et plus largement la valorisation du patrimoine immobilier de l\u2019Etat.<\/p>\n Il repr\u00e9sente l’Etat-propri\u00e9taire tant dans les relations internes \u00e0 l’Etat (relations entre administrations ou avec les op\u00e9rateurs de l’Etat) ou externes avec les occupants du Domaine de l’Etat, les candidats \u00e0 l’acquisition de biens de l’Etat, les prestataires de toute nature.<\/p>\n Les donn\u00e9es mises \u00e0 disposition sur la plateforme www.data.gouv.fr<\/a> sont extraites du r\u00e9f\u00e9rentiel immobilier de l’\u00c9tat suivi dans Chorus (projet qui vise \u00e0 r\u00e9nover le syst\u00e8me d’information permettant de g\u00e9rer la d\u00e9pense, les recettes non fiscales et la comptabilit\u00e9 de l’\u00c9tat en France dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)).<\/p>\n