{"id":8148,"date":"2018-04-04T10:36:05","date_gmt":"2018-04-04T08:36:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=8148"},"modified":"2019-10-15T10:40:20","modified_gmt":"2019-10-15T08:40:20","slug":"opengov-openparliament-les-plans-daction-du-gouvernement-et-de-lassemblee-nationale-pour-une-action-publique-transparente-et-collaborative-ont-ete-lances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/opengov-openparliament-les-plans-daction-du-gouvernement-et-de-lassemblee-nationale-pour-une-action-publique-transparente-et-collaborative-ont-ete-lances","title":{"rendered":"#OpenGov #OpenParliament : les plans d’action du Gouvernement et de l’Assembl\u00e9e nationale pour une action publique transparente et collaborative ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s"},"content":{"rendered":"[:fr]\n
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Le\u00a0Plan d’action national de la France pour une action publique transparente et collaborative pour 2018-2020<\/a> et le plan d’action de l’Assembl\u00e9e nationale en faveur de l’ouverture, de la transparence et de la participation citoyenne<\/a> ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s ce mardi 3 avril au Numa en pr\u00e9sence de Fran\u00e7ois de Rugy<\/a>, pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale et d’Henri Verdier<\/a>, Directeur interminist\u00e9riel du num\u00e9rique et du syst\u00e8me d’information et de communication de l’Etat.<\/p>\n

\u00abCe Plan d\u2019action national 2018 \u2013 2020 \u00a0renouvelle nos engagements en faveur d\u2019une action publique plus transparente et collaborative. C\u2019est une priorit\u00e9 de notre gouvernement et une demande imp\u00e9rieuse des citoyens, et la seule r\u00e9ponse possible pour b\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 plus juste, garantir les libert\u00e9s fondamentales, rendre le service public plus proche des usagers et ainsi renouveler notre d\u00e9mocratie gr\u00e2ce au num\u00e9rique.<\/em>\u00bb Mounir Mahjoubi, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du premier ministre, charg\u00e9 du Num\u00e9rique.<\/p>\n

>> Acc\u00e9der au plan d’action <<<\/strong><\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

Une d\u00e9marche participative avec la soci\u00e9t\u00e9 civile
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Le plan d\u2019action 2018-2020 a \u00e9t\u00e9 construit en collaboration entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les administrations. Apr\u00e8s une premi\u00e8re phase d\u2019id\u00e9ation<\/a> qui a eu lieu en mars et avril 2017 (voir la synth\u00e8se<\/a>), les administrations se sont appuy\u00e9es sur\u00a0les contributions re\u00e7ues pour formuler des engagements qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un appel \u00e0 commentaires au mois de d\u00e9cembre<\/a>. <\/strong>A partir des 24 commentaires d\u00e9pos\u00e9s sur les engagements du Plan d’action, les administrations porteuses d’engagements ont apport\u00e9 des pr\u00e9cisions et des modifications.<\/p>\n

21 engagements pris par des administrations, des juridictions et des autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes
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Le plan d\u2019action du gouvernement comporte un total de 21 engagements<\/strong> pris par 13 minist\u00e8res, 3 agences gouvernementales, la Cour des comptes et la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique\u00a0(HATVP). Ces engagements sont organis\u00e9s\u00a0autour de\u00a05\u00a0axes\u00a0:<\/p>\n

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  1. transparence de l’action publique ;<\/li>\n
  2. ouverture des ressources num\u00e9riques et innovation ouverte\u00a0;<\/li>\n
  3. d\u00e9marches de participation citoyenne renforc\u00e9es\u00a0;<\/li>\n
  4. le gouvernement ouvert au service des enjeux mondiaux de notre si\u00e8cle, d\u00e9veloppement, environnement et science\u00a0;<\/li>\n
  5. l\u2019ouverture des juridictions et des autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes.<\/li>\n<\/ol>\n

    Des engagements vari\u00e9s, \u00e0 l’\u00e9chelle nationale et internationale<\/strong><\/span><\/h2>\n

    Pla\u00e7ant la transformation num\u00e9rique <\/strong>au c\u0153ur de sa politique de gouvernement ouvert, l\u2019\u00c9tat s\u2019engage notamment pour les 2 prochaines ann\u00e9es \u00e0 enrichir le service public de la donn\u00e9e<\/a><\/strong> avec de nouvelles bases de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 structurer un r\u00e9seau d\u2019administrateurs minist\u00e9riels des donn\u00e9es<\/strong>, \u00e0 cr\u00e9er un laboratoire de l\u2019intelligence artificielle<\/strong>, \u00e0 accompagner les minist\u00e8res dans l\u2019ouverture de leurs algorithmes<\/strong>, \u00e0 soutenir l\u2019innovation ouverte<\/strong> gr\u00e2ce au programme Entrepreneurs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/a> ou encore \u00e0 cr\u00e9er des incubateurs publics num\u00e9riques<\/strong> dans chaque minist\u00e8re et \u00e0 outiller les administrations pour l’organisation<\/strong> de consultations ouvertes sur internet.<\/p>\n

    Au del\u00e0 de l’open data par d\u00e9faut, de nombreux minist\u00e8res veulent valoriser des bases de donn\u00e9es qui am\u00e9liorent l\u2019information du citoyen sur l\u2019action publique et lui permettent de mieux se l’approprier.<\/strong> La publication en open data<\/em> des donn\u00e9es essentielles<\/a> de la commande publique<\/strong>, ainsi que de nombreuses donn\u00e9es environnementales<\/strong> (vente des produits phytopharmaceutiques, permis de construire etc.) sont inscrites dans le plan d\u2019action. La Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e \u00e0 publier des donn\u00e9es du r\u00e9pertoire des repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/a><\/strong>.<\/p>\n

    Le volet international des d\u00e9marches de gouvernement ouvert est renforc\u00e9 dans le cadre du plan d\u2019action<\/strong>. La France organisera un sommet sur les \u00ab\u00a0Gov techs<\/em>\u00a0\u00bb au cours du second semestre 2018<\/strong> et des coop\u00e9rations sont pr\u00e9vues avec des partenaires francophones gr\u00e2ce \u00e0 l’appui de l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement. Le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et les op\u00e9rateurs de l\u2019aide au d\u00e9veloppement se sont engag\u00e9s \u00e0 accroitre la transparence de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement<\/strong>, avec une plus large ouverture de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n

    Le suivi du Plan d’action <\/strong><\/span><\/h2>\n

    Afin de permettre un suivi de la mise en \u0153uvre du Plan d’action, les\u00a0indicateurs, d\u00e9finis avec les administrations porteuses, seront publi\u00e9s et mis \u00e0 jour via le blog Etalab.<\/p>\n

    Comme pour le pr\u00e9c\u00e9dent, la mise en \u0153uvre de\u00a0ce Plan d’action 2018-2020 sera \u00e9valu\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant d\u00e9sign\u00e9 par le Partenariat pour un gouvernement ouvert.<\/p>\n

    Un rapport d\u2019auto\u00e9valuation<\/a> sur le premier Plan d’action, r\u00e9dig\u00e9 avec les administrations concern\u00e9es,\u00a0avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 d\u00e9but 2018. Il porte sur la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rents engagements du pr\u00e9c\u00e9dent plan d\u2019action pour 2015-2017<\/a>, et permet notamment de jauger de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de certains des engagements repris dans le cadre du plan d\u2019action 2018-2020.<\/p>\n

    La publication du Plan d’action pour un gouvernement ouvert n’est qu’une \u00e9tape dans la diffusion de la culture d’ouverture au sein des administrations. Tout au long de l’ann\u00e9e, les administrations continuerons \u00e0 progresser vers plus de transparence, de participation citoyenne et d’innovation d\u00e9mocratique.<\/p>\n

    Amplifier la d\u00e9marche d’\u00e9change avec la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/span><\/h2>\n

    En mars 2018, Etalab a\u00a0 lanc\u00e9\u00a0les<\/strong> forums Open d’Etat <\/em><\/a>pour faciliter les \u00e9changes entre les administrations et la soci\u00e9t\u00e9 civile sur les engagements du Plan d’action.<\/p>\n

    Tous les deux mois, un forum est organis\u00e9 par Etalab en fin de journ\u00e9e, sous forme de r\u00e9union informelle, sur une th\u00e9matique.\u00a0Il permet :<\/p>\n