{"id":8705,"date":"2018-10-03T17:47:01","date_gmt":"2018-10-03T15:47:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=8705"},"modified":"2019-08-13T15:08:16","modified_gmt":"2019-08-13T13:08:16","slug":"comment-etalab-aide-les-administrations-a-ouvrir-leurs-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/comment-etalab-aide-les-administrations-a-ouvrir-leurs-donnees","title":{"rendered":"Comment Etalab aide les administrations \u00e0 ouvrir leurs donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

\"Image<\/p>\n

La loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique a cr\u00e9\u00e9 un principe de mise en ligne spontan\u00e9e<\/em> de certains documents administratifs. Ce principe va \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 partir du 7 octobre 2018. \u00c0 compter de cette date, la plupart des administrations devront publier certaines bases de donn\u00e9es et certains documents \u2014 en plus de ce qu\u2019elles \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 tenues de mettre en ligne dans les r\u00e9pertoires d\u2019informations publiques. Les documents rendus publics devront l\u2019\u00eatre gratuitement et dans un format \u00e0 la fois ouvert et exploitable par une machine. Cette loi a pour objectif de faire de la circulation des donn\u00e9es la r\u00e8gle,\u00a0et non plus l\u2019exception.<\/p>\n

La loi pour une r\u00e9publique num\u00e9rique\u00a0\u2014 aussi appel\u00e9e loi Lemaire\u00a0\u2014 est en vigueur depuis le 7 octobre 2016, mais elle ne s\u2019appliquera aux bases de donn\u00e9es et documents d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, social, sanitaire ou environnemental, qu\u2019\u00e0 partir du 7 octobre 2018 (dimanche). Pour les aider \u00e0 pr\u00e9parer au mieux cette \u00e9ch\u00e9ance, nous avons re\u00e7u les minist\u00e8res \u00e0 la rentr\u00e9e. Avec eux, nous avons identifi\u00e9 les bases de donn\u00e9es et les jeux de donn\u00e9es qui \u00e9taient susceptibles d\u2019\u00eatre mis en ligne \u00e0 partir du 7 octobre.<\/p>\n

Les dates importantes<\/h2>\n

L\u2019ouverture des donn\u00e9es publiques ne s\u2019est pas faite en un jour. Elle a commenc\u00e9 en 1978, avec la loi CADA<\/a>, loi qui donnait \u00e0 chaque citoyen le droit de solliciter une administration pour lui demander un document en sa possession. En 2016, la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique est venue inverser les r\u00f4les d\u00e9finis par la loi CADA, puisqu\u2019elle oblige d\u00e9sormais les administrations \u00e0 ouvrir spontan\u00e9ment<\/em> leurs donn\u00e9es, sans attendre qu\u2019un citoyen en fasse la demande.<\/p>\n

La loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique pr\u00e9voyait 3 grandes \u00e9ch\u00e9ances pour arriver progressivement \u00e0 l\u2019ouverture spontan\u00e9e des donn\u00e9es publiques.<\/p>\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n
Date<\/th>\nDocuments \u00e0 rendre publics \u00e0 partir de cette date<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
07\/04\/2017<\/td>\nLes documents communiqu\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une demande d\u2019acc\u00e8s (CADA) et leurs mise \u00e0 jour<\/td>\n<\/tr>\n
07\/10\/2017<\/td>\nLes documents pr\u00e9sents dans les r\u00e9pertoires d\u2019informations publiques<\/td>\n<\/tr>\n
07\/10\/2018<\/td>\nLes bases de donn\u00e9es et tout document d\u2019int\u00e9r\u00eat social, \u00e9conomique ou environnemental (et leurs mises \u00e0 jour)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ces trois \u00e9ch\u00e9ances s\u2019appliquent \u00e0 toutes les administrations de plus de 50 agents (ou salari\u00e9s), sauf s\u2019il s\u2019agit de communes (ou municipalit\u00e9s) de moins de 3 500 habitants. L\u2019obligation de publication concerne aussi les organismes priv\u00e9s qui assurent une mission de service public, comme la SNCF dans le domaine du transport.<\/p>\n

Ce que les administrations doivent faire<\/h2>\n

Les documents produits ou re\u00e7us par les administrations dans le cadre de leur mission de service publics sont consid\u00e9r\u00e9s comme des documents administratifs, et ce, quelle que soit leur forme. Concr\u00e8tement, il peut s\u2019agir de bases de donn\u00e9es, de rapports, de circulaires, ou encore de codes sources. La loi dispose que ces documents administratifs doivent \u00eatre mis en ligne :<\/p>\n