{"id":9500,"date":"2018-12-10T12:57:22","date_gmt":"2018-12-10T11:57:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/?p=9500"},"modified":"2019-08-13T15:09:19","modified_gmt":"2019-08-13T13:09:19","slug":"retour-sur-le-comite-directeur-du-partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert-de-decembre-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/retour-sur-le-comite-directeur-du-partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert-de-decembre-2018","title":{"rendered":"Retour sur le Comit\u00e9 directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert de d\u00e9cembre 2018"},"content":{"rendered":"[:fr]\n<blockquote>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Comit\u00e9 directeur du PGO s\u2019est r\u00e9uni le 5 et 6 d\u00e9cembre \u00e0 Washington, sous la co-pr\u00e9sidence du Canada et de Nathaniel Heller, Directeur de l\u2019ONG am\u00e9ricaine <em>Results for Development<\/em>. Ces deux jours ont permis de r\u00e9fl\u00e9chir au r\u00f4le du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) sur des sujets tels que l\u2019\u00e9tat des d\u00e9mocraties dans le monde, les probl\u00e9matiques de l&rsquo;inclusivit\u00e9 dans le gouvernement ouvert, la question de l\u2019\u00e9thique dans le d\u00e9veloppement et l\u2019utilisation des algorithmes et de l\u2019intelligence artificielle et sur la transparence des registres des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs pour la lutte contre la corruption. Les nouveaux co-pr\u00e9sidents du Partenariat ont pr\u00e9sent\u00e9 leur strat\u00e9gie, et l\u2019organisation du prochain sommet qui aura lieu \u00e0 Ottawa en mai 2019. Le Comit\u00e9 directeur a aussi fait un point sur l\u2019activit\u00e9 du Partenariat en 2018, sur les objectifs pour 2019, et sur les proc\u00e9dures de mise en observation de certains pays membres du PGO.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur les 22 membres du Comit\u00e9 directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), 11 repr\u00e9sentants d\u2019associations et 11 repr\u00e9sentants de pays, quelques-uns n\u2019ont pu \u00eatre pr\u00e9sents\u00a0: le conseiller sur la r\u00e9forme de la Justice du Minist\u00e8re de la justice du Nigeria n\u2019a pas pu effectuer le d\u00e9placement; le repr\u00e9sentant du Mexique, s\u2019est fait remplacer par le directeur du <em>Social controler unit<\/em> du Minist\u00e8re de la fonction publique, M. Jesus Robles Malool, et uniquement pendant la derni\u00e8re partie du Comit\u00e9 directeur\u00a0; et la Roumanie \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par un membre de son Ambassade \u00e0 Washington, et non par le point de contact du PGO.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Du c\u00f4t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Delia Ferreira de Transparency International s\u2019est excus\u00e9e de ne pouvoir se lib\u00e9rer et Aiden Eyakuze, directeur ex\u00e9cutif de l\u2019ONG tanzanienne, Twaweza, a particip\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 certaine session, ne pouvant pas quitter son pays faute d\u2019avoir r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 son passeport toujours d\u00e9tenu par les autorit\u00e9s de Tanzanie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Comit\u00e9 directeur a d\u2019ailleurs commenc\u00e9 par la validation <a href=\"https:\/\/www.google.com\/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=2&amp;ved=2ahUKEwj2xrjxgJXfAhVLLBoKHZjoAqUQFjABegQICRAC&amp;url=https%3A%2F%2Fwww.opengovpartnership.org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2FSC_Meeting-Packet_December2018.pdf&amp;usg=AOvVaw02RQKsDsQKMkGoYHLYHfFO\">d\u2019une d\u00e9claration <\/a>qui condamne les mesures d\u2019intimidations mises en \u0153uvre par le gouvernement tanzanien contre Aiden Eyakuze.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2><span style=\"color: #0000ff;\">Les d\u00e9mocraties dans le monde\u00a0: point de situation<\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La parole a ensuite \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 Tom Carohters, vice-pr\u00e9sident senior du \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/carnegieendowment.org\/experts\/9\" class=\"broken_link\">Carnegie Endowment for International Peace<\/a>\u00a0\u00bb, qui a pr\u00e9sent\u00e9 une partie de ses travaux sur l\u2019\u00e9tat de la d\u00e9mocratie dans le monde.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u2019apr\u00e8s Tom Carohters, en termes de d\u00e9mocratie, le monde peut \u00eatre divis\u00e9 en trois types de pays : (1) une centaine de pays est pass\u00e9e d\u2019autoritaire \u00e0 \u00ab\u00a0mieux\u00a0\u00bb, mais ces pays semblent aujourd\u2019hui stagner. Ils sont souvent caract\u00e9ris\u00e9s par des partis politiques impopulaires et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9s depuis longtemps; un syst\u00e8me judiciaire pr\u00e9occupant qui est une source de pouvoir pour les partis politiques\u00a0; des transformations \u00e9conomiques lentes, qui g\u00e9n\u00e8rent des in\u00e9galit\u00e9s et qui sont captives d\u2019int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques\u00a0; et enfin, une soci\u00e9t\u00e9 civile active, engag\u00e9e mais \u00e9puis\u00e9e et m\u00e9contente.\u00a0 (2) La 2<sup>e<\/sup> cat\u00e9gorie comprend une cinquantaine de pays, ce sont les \u00ab d\u00e9mocraties \u00e9tablies\u00a0\u00bb qui vivent pour beaucoup une p\u00e9riode difficile avec une croissance \u00e9conomique faible et la polarisation des conflits autour de la question d\u2019identit\u00e9 nationale, les questions de migrations avec une opposition entre un monde ouvert et un monde ferm\u00e9 (3) enfin, il y a environ un cinquantaine de pays sous des r\u00e9gimes autoritaires, et cette cat\u00e9gorie n\u2019a pas augment\u00e9. La nouveaut\u00e9 est que certains de ces pays gagnent en confiance, en visibilit\u00e9, et \u00e9tendent leurs actions au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res en jouant un r\u00f4le d\u2019influenceur sur d\u2019autres pays du globe. <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Selon Tom Carothers, une caract\u00e9ristique dans tous les pays est que la col\u00e8re publique due aux affaires de corruption a \u00e9t\u00e9 la plus grande cause de changement de gouvernement. <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Les pays occidentaux ne diminuent pas leur soutien financier vis-\u00e0-vis des pays en d\u00e9veloppement\u00a0; cependant ce soutien se transforme. M\u00eame les \u00c9tats-Unis restent un des plus importants bailleurs de fonds pour soutenir des projets li\u00e9s au renforcement de la d\u00e9mocratie. Malgr\u00e9 cela les \u00c9tats-Unis ne sont plus le leader mondial sur les sujets de d\u00e9mocratie, et il y a une place \u00e0 prendre, pour le moment, il n\u2019y a pas de leader. Le sujet du soutien \u00e0 la d\u00e9mocratie peut \u00eatre assez vague, et c\u2019est souvent plus un sujet de diplomates. Cependant, la force du PGO est d\u2019avoir mis des mots et des actions plus concr\u00e8tes sur l\u2019objectif de renforcer la d\u00e9mocratie\u00a0: promouvoir la transparence, la redevabilit\u00e9 et la participation citoyenne, ce sont des notions plus concr\u00e8tes.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En r\u00e9ponse \u00e0 Tom Carohters, Sanjay Pradhan a soulign\u00e9 que le PGO avait un r\u00f4le de leadership \u00e0 jouer sur ces sujets, et pouvait promouvoir des coalitions de leaders mondiaux pour promouvoir les valeurs et principes du gouvernement ouvert et d\u00e9finir des normes fond\u00e9es sur la transparence, la redevabilit\u00e9 et la participation citoyenne.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span style=\"color: #0000ff;\">La strat\u00e9gie des co-pr\u00e9sidents, le Canada et Nathaniel Heller et l\u2019organisation du Sommet mondial 2019<\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nathaniel Heller, Directeur ex\u00e9cutif de <em>Results for development<\/em>, et le Canada, repr\u00e9sent\u00e9 par Francis Bilodeau, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour les services num\u00e9rique et M\u00e9lanie Robert, Directrice ex\u00e9cutive de la gestion de l\u2019information et du gouvernement ouvert, tous deux sous le Conseil du Tr\u00e9sor canadien, ont pr\u00e9sent\u00e9 leur strat\u00e9gie pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir, centr\u00e9e sur<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Inclusion<\/strong> : d\u00e9ployer des efforts menant \u00e0 des gouvernements plus \u00e9quitables et inclusifs qui en font plus pour l&rsquo;ensemble de leurs citoyens.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Participation<\/strong> : augmenter la confiance envers le gouvernement au moyen d&rsquo;une participation accrue et importante des citoyens \u00e0 la prise de d\u00e9cisions.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Impact<\/strong>: d\u00e9montrer les r\u00e9percussions positives d&rsquo;un gouvernement ouvert sur le quotidien des citoyens.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Sommet organis\u00e9 \u00e0 Ottawa le 29 et 30 mai 2019 refl\u00e9tera ces priorit\u00e9s. Suite \u00e0 une discussion du Comit\u00e9 directeur, trois th\u00e8mes principaux ont aussi \u00e9t\u00e9 retenus pour le Sommet\u00a0: la diversit\u00e9 du genre, avec notamment le lancement de l\u2019initiative \u00ab<a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/theme\/gender\">\u00a0Feminist Open Government<\/a>\u00a0\u00bb\u00a0; les risques et opportunit\u00e9s de la technologie pour le gouvernement ouvert\u00a0; et le renforcement de la lutte contre les restrictions impos\u00e9es \u00e0 l\u2019action de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #0000ff;\">La France reprend le r\u00f4le de co-pr\u00e9sident du sous-comit\u00e9 th\u00e9matique leadership\u00a0et pousse notamment le Partenariat \u00e0 se positionner sur le sujet de la transparence et la redevabilit\u00e9 des algorithmes publics.<\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" class=\"size-medium wp-image-9522 alignleft\" src=\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/CD-photo-300x187.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"187\" srcset=\"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/CD-photo-300x187.jpg 300w, https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/CD-photo-768x478.jpg 768w, https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/CD-photo-1024x638.jpg 1024w, https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/CD-photo.jpg 1459w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>La France, devant l\u2019absence d\u2019un successeur volontaire pour reprendre le r\u00f4le de co-pr\u00e9sident du sous-comit\u00e9 <em>Thematic leadership<\/em>\u00a0a accept\u00e9 de garder le poste jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un autre pays se d\u00e9clare volontaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Zuzana Wienk, Directrice de l\u2019ONG Slovaque <em>Fair Play Alliance<\/em>, et co-pr\u00e9sidente \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb du sous-comit\u00e9 <em>Thematic leadership <\/em>a pr\u00e9sent\u00e9 les derniers partenariats que le PGO avait nou\u00e9 avec des organisations telles que Transparency International, World Vision International.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une discussion en petit groupe a ensuite au lieu sur trois th\u00e8mes qui avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s par le Comit\u00e9 directeur : le registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, le r\u00f4le des femmes dans le gouvernement ouvert et les risques de la technologie pour la d\u00e9mocratie<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;\u00e9change sur \u00ab\u00a0les risques de la technologie pour le gouvernement ouvert\u00a0\u00bb, anim\u00e9 par Etalab, a permis de structurer le th\u00e8me autour de <a href=\"https:\/\/staging.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/20181207_Tech-democracy-SC-mapping-and-dicussion-entry-point.docx\" class=\"broken_link\">quatre grandes cat\u00e9gories,<\/a> qui pourront \u00e9voluer : \u00ab\u00a0protection de la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb (gestion des donn\u00e9es personnelles, surveillance&#8230;) ; l\u2019\u00e9thique dans les algorithmes et l\u2019intelligence artificielle publics (redevabili\u00e9, transparence, auditabilit\u00e9&#8230;) ; les droits de l\u2019homme en ligne et la cyberd\u00e9mocratie (d\u00e9sinformation, \u00ab\u00a0fake news\u00a0\u00bb, manipulation des \u00e9lections&#8230;)\u00a0 ; les opportunit\u00e9s des technologies pour la d\u00e9mocratie (civic tech, consultation en ligne&#8230;) .<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sachant que ces sujets sont d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9s dans de nombreux partenariats et instances internationaux, il a \u00e9t\u00e9 convenu de ne se concentrer que sur les sujets sur lesquels\u00a0: des membres du Partenariat avaient une expertise\u00a0; les valeurs de transparence, de redevabilit\u00e9 et de participation citoyenne \u00e9taient au c\u0153ur des probl\u00e9matiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi, le sujet de la transparence et redevabilit\u00e9 des algorithmes publics et de l\u2019intelligence artificielle utilis\u00e9e par l\u2019\u00c9tat est ressorti comme \u00e9tant un sujet sur lequel le partenariat avait une vraie valeur ajout\u00e9e. Les travaux men\u00e9s par Etalab ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s et il a \u00e9t\u00e9 convenu de monter un groupe de travail et d\u2019en pr\u00e9senter les avancements lors du Sommet PGO \u00e0 Ottawa en mai 2019.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n<h2><span style=\"color: #0000ff;\">Retour sur les r\u00e9sultats phares du Partenariat pour un gouvernement ouvert en 2018\u00a0:<\/span><\/h2>\n<h3><em><span style=\"color: #000000;\">Le rapport d&rsquo;activit\u00e9s du Secr\u00e9tariat permanent du PGO en 2018 :<\/span><\/em><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Secr\u00e9tariat permanent (SP) du PGO a soulign\u00e9 travailler prioritairement avec les nouveaux pays membres, tel que l\u2019\u00c9quateur, avoir accompagn\u00e9 les pays qui avaient des difficult\u00e9s pour l&rsquo;\u00e9laboration de leur Plan d&rsquo;action, et avoir pris contact avec tous les pays qui vivaient des changements de gouvernement, des \u00e9lections, afin d\u2019anticiper ces changements et d\u2019en faire une force plut\u00f4t qu\u2019un obstacle \u00e0 la mise en \u0153uvre des engagements des Plans d\u2019action.<\/p>\n<p>Les activ\u00e9s du SP peuvent se r\u00e9sumer en quelques chiffres :<\/p>\n<ul>\n<li>59 Plans d&rsquo;action sont attendus pour 2018<\/li>\n<li>Le Secr\u00e9tariat permanent du PGO a visit\u00e9 plus de 50, ont rencontr\u00e9 plus de 150 ministres, 15 chefs d&rsquo;Etat ou de gouvernement, 12 leaders de collectivit\u00e9s territoriales<\/li>\n<li>9 projets vont \u00eatre financ\u00e9s par le Fonds Multi Bailleur du PGO<\/li>\n<li>86 rapports du m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendant ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s<\/li>\n<li>environ 50% des recommandations faites par le m\u00e9canisme d&rsquo;\u00e9valuation ind\u00e9pendant sur le Plans d&rsquo;action 2014-2016 ont \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9es dans les Plans d&rsquo;action 2016-2018<\/li>\n<li>14% des engagements pris par les pays sont estim\u00e9s comme ayant un potentiel de transformation important<\/li>\n<li>54% des engagements sont mis en oeuvre dans leur totalit\u00e9<\/li>\n<li>7% (185) sont des engagements \u00ab\u00a0phares\u00a0\u00bb<\/li>\n<li>Il y a encore un effort \u00e0 faire de la part des pays sur l&rsquo;organisation de Forums Multi-acteurs<\/li>\n<li>La r\u00e9forme du m\u00e9canisme d&rsquo;\u00e9valuation du PGO avance bien<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour plus d\u2019information \u2013 <a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/about\/ogp-steering-committee\/meetings-minutes-and-communications\">voir les minutes et document de pr\u00e9paration du Comit\u00e9 directeur de Washington<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Secr\u00e9tariat permanent a publi\u00e9 plusieurs rapports en 2018 dont \u00ab\u00a0OGP Participation and Co-creation toolkit\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0When More is More: Toward Higher Impact OGP Commitments\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Star Reforms in OGP\u00a0\u00bb, rapport sur les engagements les plus ambitieux et impactant qui ont \u00e9t\u00e9 pris par diff\u00e9rents pays. Le cas de la France est cit\u00e9 pour son engagement sur la transparence de la commande publique : <a href=\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Star-Reformes-map.pdf\">Cartographie des r\u00e9formes phares du PGO<\/a><\/p>\n<p>Le SP est aussi revenu sur les \u00e9v\u00e8nements de l&rsquo;ann\u00e9e : le Sommet r\u00e9gional du PGO en Asie Pacifique qui a accueilli 600 participants \u00e0 S\u00e9oul, le <a href=\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/le-gouvernement-ouvert-en-afrique-francophone-porte-par-une-communaute-active-et-engagee\">s\u00e9minaire r\u00e9gional du Programme d&rsquo;appui au gouvernement ouvert aux pays francophones<\/a>, organis\u00e9 par Expertise France et CFi, la Semaine du Gouvernement ouvert \u00e0 laquelle 49 pays ont particip\u00e9, le Forum de Paris sur la Paix et\u00a0 le <a href=\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/retour-sur-le-5e-sommet-mondial-du-partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert-a-tbilissi\">Sommet mondial du PGO en G\u00e9orgie <\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" class=\"wp-image-9513 alignleft\" src=\"https:\/\/www.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Image-trurst-fund-300x149.png\" alt=\"\" width=\"322\" height=\"160\" srcset=\"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Image-trurst-fund-300x149.png 300w, https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Image-trurst-fund-768x382.png 768w, https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Image-trurst-fund-1024x509.png 1024w, https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Image-trurst-fund-239x118.png 239w, https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Image-trurst-fund.png 1391w\" sizes=\"(max-width: 322px) 100vw, 322px\" \/><\/span><\/p>\n<h3><em><span style=\"color: #000000;\">Le Trust Fund du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert :<\/span><\/em><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le PGO est en train de finaliser un accord avec les agences de d\u00e9veloppement su\u00e9doises, SIDA, et anglaises, DFID, ce qui permettrait, en plus de la participation de l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement, d\u2019arriver \u00e0 un montant total de 12 millions de dollars pour 3 ans.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><em><span style=\"color: #000000;\">Le Conseil d\u2019administration du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert :<\/span><\/em><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration du PGO, Mark Robinson, est devenu directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019EITI. Il est donc n\u00e9cessaire de le remplacer et de faire rentrer une personne de plus dans le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span style=\"color: #0000ff;\">Le programme des collectivit\u00e9s territoriales au sein du PGO, point de situation et suite\u00a0:<\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Aujourd\u2019hui, <a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/local\">20 collectivit\u00e9s territoriales font parti du PGO<\/a>, dont la Ville de Paris. Le Secr\u00e9tariat permanent (SP) propose d\u2019en inclure 10 nouvelles, s\u00e9lectionn\u00e9es par un processus clair et transparent. Afin d\u2019ouvrir d\u2019avantage le PGO aux collectivit\u00e9s territoriales, le SP propose de compl\u00e9ter cette s\u00e9lection par le lancement du programme OGPx\/Franchise, qui permettrait \u00e0 n\u2019importe quelle collectivit\u00e9 territoriale de s\u2019inscrire dans la dynamique du gouvernement ouvert, sans pour autant avoir acc\u00e8s aux \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb propos\u00e9s par le SP aux membres du programme\u00a0: accompagnement \u00e0 la co-cr\u00e9ation du plan d\u2019action, soutien pour la mise en \u0153uvre des engagements, soutien sp\u00e9cifique sur certaine th\u00e9matique etc. Cette proposition a entrain\u00e9 beaucoup de questions sur l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019avoir un programme \u00e0 deux vitesses. Certes, il est important de pouvoir \u00ab\u00a0garantir\u00a0\u00bb que les collectivit\u00e9s territoriales respectent les valeurs du PGO pour pouvoir se d\u00e9clarer membre, et il est difficile voire impossible de v\u00e9rifier cela pour les 4000 collectivit\u00e9s qui pourraient devenir membre. Cependant, le programme de services sp\u00e9cifiques d\u00e9di\u00e9 aux 30 collectivit\u00e9s territoriales membres mobilise beaucoup de ressources pour un nombre restreint, ces ressources ne pourraient-elle pas \u00eatre utilis\u00e9es plus efficacement pour un nombre plus large d\u2019acteur\u00a0? Il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que le SP m\u00e8nerait une s\u00e9rie d\u2019entretien avant de revenir avec plus de propositions pour validation par le Comit\u00e9 directeur.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2><span style=\"color: #0000ff;\">Les r\u00e9visions des articles de gouvernance :<\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Partenariat pour un gouvernement ouvert a beaucoup grandi depuis sa cr\u00e9ation en 2011. Il est donc n\u00e9cessaire de faire \u00e9voluter les articles de gouvernance. Le SP a propos\u00e9 un certain nombre d\u2019\u00e9volutions qui doit \u00eatre adopt\u00e9 par le Comit\u00e9 directeur par retour de mail avant le 15 d\u00e9cembre, puis qui seront soumis \u00e0 une consultation ouverte \u00e0 tous les membres du PGO avant d\u2019\u00eatre valid\u00e9s d\u00e9but 2019.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour les articles qui concernent le m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendant et l\u2019organisation des Sommets, ces articles seront revus en d\u00e9tail en 2019. Le Sous-comit\u00e9 Crit\u00e8res et standards travaillera dessus et feront des propositions d\u00e9taill\u00e9es au Comit\u00e9 directeur en 2019.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\"><em>Evolution sp\u00e9cifique sur les crit\u00e8res de s\u00e9lection pour devenir membre du Partenariat : <\/em><\/span><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">16 pays pourraient pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 mais ne sont pas \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tude \u00ab\u00a0Varieties of Democracy\u00a0\u00bb qui est utilis\u00e9e par le PGO pour \u00e9valuer certains indicateurs sur la libert\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Si ces pays expriment un jour la volont\u00e9 de rejoindre le PGO, le Comit\u00e9 directeur propose de mettre en place un processus particulier qui consisterait \u00e0 rechercher d\u2019autres sources de donn\u00e9es et si besoin \u00e0 envoyer une \u00e9quipe sur place pour faire l\u2019\u00e9valuation. Il sera cependant n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre tr\u00e8s transparent sur la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2><span style=\"color: #0000ff;\">R\u00e9vision du m\u00e9canisme de r\u00e9ponse rapide\u00a0et r\u00e9solution pour les pays plac\u00e9s sous observation<\/span><\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/about\/rapid-response-mechanism\">https:\/\/www.opengovpartnership.org\/about\/rapid-response-mechanism<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En septembre 2018, le Comit\u00e9 directeur du PGO avait adopt\u00e9 un m\u00e9canisme de r\u00e9ponse rapide\u00a0afin de pouvoir soutenir certaines organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui donneraient l\u2019alerte sur le comportement de leur gouvernement par rapport \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/open-government-declaration\">D\u00e9claration du gouvernement ouvert<\/a> sign\u00e9e par tous les membres.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 deux fois depuis septembre. Suivant les processus valid\u00e9s par le Comit\u00e9 directeur, le Canada s\u2019est impliqu\u00e9 pour suivre le cas du <a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/about\/rapid-response-mechanism\/rapid-response-cases\" class=\"broken_link\">Guatemala<\/a>, et l\u2019Argentine pour r\u00e9pondre \u00e0 un appel d\u2019associations g\u00e9orgiennes. Cependant, dans les deux cas, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 extr\u00eamement compliqu\u00e9 pour le Canada et l\u2019Argentine de mettre en \u0153uvre ce processus, qui demande une r\u00e9ponse rapide et objective \u00e0 des questions diplomatiques sensibles, ce que ne peuvent pas faire des directions qui ne sont pas responsables des relations internationales. Ainsi, ce m\u00e9canisme, qui est le seul levier de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour faire en sorte que leur pays respecte les principes de la D\u00e9claration du gouvernement ouvert, doit \u00eatre largement revu.<\/p>\n<h3>Les r\u00e9solutions vis-\u00e0-vis des pays plac\u00e9s sous observation par le PGO\u00a0:<\/h3>\n<p><em><u>R\u00e9solution sur la participation de la Bosnie-Herz\u00e9govine au PGO<\/u><\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Selon les r\u00e8gles du PGO, la Bosnie Herz\u00e9govine a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous observation pour n\u2019avoir pas publi\u00e9 de plan d\u2019action depuis 2014. Cependant, depuis mai 2018, des progr\u00e8s tr\u00e8s significatifs ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s. Un comit\u00e9 PGO (\u00ab OGP Council \u00bb) qui rassemble les 4 niveaux de gouvernement (Etat central, les deux entit\u00e9s, le district de Brcko) et 4 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont Transparency international a \u00e9t\u00e9 mis en place en juin 2018, afin de pr\u00e9parer un plan d\u2019action pour la Bosnie-Herz\u00e9govine. Il est pr\u00e9vu que ce plan d\u2019action, qui rassemble les 4 plans d\u2019actions des 4 niveaux de gouvernement concern\u00e9s, soit valid\u00e9 par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s concern\u00e9es dans les semaines qui viennent.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Comit\u00e9 directeur a valid\u00e9 la mise en \u00ab\u00a0inactivit\u00e9\u00a0\u00bb du la Bosnie-Herz\u00e9govine, tout en saluant les efforts qui ont \u00e9t\u00e9 fait, en soulignant que les membres du PGO se tenaient pr\u00eats \u00e0 accompagner la Bosnie-Herz\u00e9govine sur sa demande, et en pr\u00e9cisant que le pays retrouverait son statut de membre actif d\u00e8s que le Plan d\u2019action national serait publi\u00e9.<\/p>\n<p><em><u>R\u00e9solution sur la participation de Trinit\u00e9 et Tobago au PGO<\/u><\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Trinit\u00e9-et-Tobago a rejoint le PGO en 2012 et a publi\u00e9 son premier plan d\u2019action en 2014. Depuis, Trinit\u00e9 et Tobago n\u2019a suivi aucune des proc\u00e9dures et recommandations du PGO sur l\u00e9valutio nde son plan d\u2019action, l\u2019organisation d\u2019un Forum multi acteur et la publication de d\u2019autres plan d\u2019action. Trinit\u00e9 et Tobago a cependant envoy\u00e9 une lettre la veille du Comit\u00e9 directeur du PGO pour souligner sa volont\u00e9 de rester membre du Partenariat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi,\u00a0 le Comit\u00e9 directeur a valid\u00e9 la mise en \u00ab\u00a0inactivit\u00e9\u00a0\u00bb du pays en pr\u00e9cisant que le pays retrouverait son statut de membre actif d\u00e8s que son Plan d\u2019action national serait publi\u00e9.<\/p>\n<p><em><u>R\u00e9solution sur la participation de l\u2019Azerba\u00efdjan au PGO<\/u><\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Comit\u00e9 directeur du PGO a reconnu les annonces positives faites par l\u2019Azerba\u00efdjan, notamment le nouvelle plateforme pour l\u2019enregistrement simplifi\u00e9 des associations. Cependant, l\u2019Azerba\u00efdjan n\u2019a pas r\u00e9pondu aux principaux probl\u00e8mes soulev\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 civile <a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/about\/news-and-events\/azerbaijan-maintain-its-inactive-status-open-government-partnership\" class=\"broken_link\">dans la lettre adress\u00e9e au PGO<\/a> en 2015 et n\u2019a pas mis en \u0153uvre la majorit\u00e9 des recommandations faites par le Comit\u00e9 directeur notamment sur la restriction des financements des ONG par des fonds \u00e9trangers, ce qui a consid\u00e9rablement affaibli la soci\u00e9t\u00e9 civile azerba\u00efdjanaise.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Comit\u00e9 directeur a vot\u00e9 que l\u2019Azerba\u00efdjan resterait en statut de membre inactif du Partenariat pour encore 2 ans, sous la condition de mettre en \u0153uvre cinq recommandations (voir r\u00e9solution).<\/p>\n<p><em><u>Le cas du Mexique<\/u><\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Suite \u00e0 une lettre des ONG mexicaines qui composaient le Comit\u00e9 de pilotage du PGO au Mexique, d\u00e9non\u00e7ant les \u00e9coutes mises en place par le gouvernement, le Comit\u00e9 directeur avait lanc\u00e9 une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0r\u00e9ponse\u00a0\u00bb\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/ogp-response-policy\/response-policy-case-mexico\">https:\/\/www.opengovpartnership.org\/ogp-response-policy\/response-policy-case-mexico<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Mexique a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 directeur du PGO par Monsieur Jesus Robles Malool, Directeur du \u00ab\u00a0<em>Social controler unit\u00a0<\/em>\u00bb du Minist\u00e8re de la Fonction publique, qui a assur\u00e9 que le gouvernement mexicaine \u00e9tait d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 fermer le processus de surveillance des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et qu\u2019ils allaient mettre en place un dispositif de dialogue et de rapprochement avec les associations pour r\u00e9tablir des liens de confiance.<\/p>\n<p>&nbsp;[:]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[:fr] Le Comit\u00e9 directeur du PGO s\u2019est r\u00e9uni le 5 et 6 d\u00e9cembre \u00e0 Washington, sous la co-pr\u00e9sidence du Canada et de Nathaniel Heller, Directeur de l\u2019ONG am\u00e9ricaine Results for Development. Ces deux jours ont permis de r\u00e9fl\u00e9chir au r\u00f4le du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) sur des sujets tels que l\u2019\u00e9tat des d\u00e9mocraties &hellip;<\/p>\n<p class=\"read-more\"> <a class=\"\" href=\"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/retour-sur-le-comite-directeur-du-partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert-de-decembre-2018\"> <span class=\"screen-reader-text\">Retour sur le Comit\u00e9 directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert de d\u00e9cembre 2018<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":9516,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":""},"categories":[1,20,239,26,27,238],"tags":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/phot-end-2.jpg",1500,1001,false],"thumbnail":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/phot-end-2-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/phot-end-2-300x200.jpg",300,200,true],"medium_large":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/phot-end-2-768x513.jpg",768,513,true],"large":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/phot-end-2-1024x683.jpg",1024,683,true],"1536x1536":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/phot-end-2.jpg",1500,1001,false],"2048x2048":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/phot-end-2.jpg",1500,1001,false],"rpwe-thumbnail":["https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/phot-end-2.jpg",45,30,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"Am\u00e9lie Banzet","author_link":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/author\/amelie"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"[:fr] Le Comit\u00e9 directeur du PGO s\u2019est r\u00e9uni le 5 et 6 d\u00e9cembre \u00e0 Washington, sous la co-pr\u00e9sidence du Canada et de Nathaniel Heller, Directeur de l\u2019ONG am\u00e9ricaine Results for Development. Ces deux jours ont permis de r\u00e9fl\u00e9chir au r\u00f4le du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) sur des sujets tels que l\u2019\u00e9tat des d\u00e9mocraties\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9500"}],"collection":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9500"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9500\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11837,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9500\/revisions\/11837"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9516"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9500"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9500"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.etalab.gouv.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9500"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}