Les plans d’action nationaux élaborés dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert

En tant que membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la France doit construire avec la société civile un Plan d’action national (PAN) tous les deux ans.

Ces Plans d’action nationaux contiennent des engagements que les gouvernements et les administrations prennent pour promouvoir et mettre en œuvre la transparence, la participation citoyenne, la co-construction de l’action publique et l’innovation démocratique.

  • Le deuxième Plan d’action de la France pour la période 2017-2019 est en cours d’élaboration. L’élaboration du Plan d’action suit une logique collaborative et inclusive. Pour répondre à ces exigences, les contributions du public ont été recueillies. Cette collecte des contributions s’est déroulée lors d’événements « physiques » (comme lors de l’atelier « Ministère ouvert » du 28 février 2017) ; ainsi que par la voie numérique (comme lors de la consultation en ligne « idéation »).

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Elaboration du deuxième Plan d’action national de la France

L’élaboration du 2e Plan d’action a été lancée le 28 février 2017 au Secrétariat d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification.

Une première phase de consultation en ligne, s’est tenue du 15 mars, jusqu’au 21 avril 2017. Cette première phase d’idéation a permis de collecter des contributions, fondées sur le retour d’expérience du premier plan d’action. Le bilan de cette consultation a été dressé au sein d’une synthèse (consultable ici). Des points clés de la consultation se dégagent de cette synthèse :

  • L’élaboration du plan est l’œuvre d’une communauté d’acteurs variée ;
  • Les contributions se rejoignent autour de thématiques communes : redevabilité de l’action publique par la transparence des données publiques, diffuser les principes du gouvernement ouvert aux collectivités locales…

 

Sur la base de ces contributions, les directions métiers des administrations, qui seront porteuses des engagements et responsables de leur mise en œuvre, sélectionneront les propositions pour élaborer les engagements du deuxième Plan d’action national.

Ces engagements définis par les administrations seront soumis à consultation publique afin d’identifier d’éventuels points d’alerte avant publication finale.

Le plan d’action national 2017-2019 initialement prévu pour septembre 2017 sera finalement publié avant la fin de l’année 2017 suite à une validation interministérielle.

> Parlez-en autour de vous !

  • Sur gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr, prenez connaissance des contributions de la consultation en ligne « idéation ».
  • Diffusez les informations sur l’élaboration du Plan d’action 2017-2019.

> Suivez le calendrier des réunions et évènements sur l’élaboration du Plan d’action 2017 – 2019 qui sera régulièrement mis à jour sur cette page

> Fil d’actualités :

Contact : gouvernement-ouvert@etalab.gouv.fr

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Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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