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L’élaboration du plan d’action national

En rejoignant le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en avril dernier, la France s’est engagée à élaborer, en concertation avec la société civile, un plan d’action national.

Celui-ci a été publié et transmis au PGO en juillet 2015 et couvre la période 2015-2017. Conformément au fonctionnement du Partenariat, une première auto-évaluation sera réalisée en juillet 2016. Cet exercice permettra ainsi de venir nourrir le 2e plan d’action de la France. L’année suivante, en juillet 2017, les rapporteurs indépendants nommés par le Partenariat, publieront un bilan de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan.

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Le premier plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative comporte 26 engagements qui reposent sur 4 axes :

  • Rendre des comptes
  • Consulter, concerter et coproduire l’action publique
  • Partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale
  • Ouvrir l’administration

Enfin, dans la perspective de la COP21 qui se tiendra à Paris en décembre prochain, le Plan d’action propose une application des principes du gouvernement ouvert aux enjeux du changement climatique et du développement durable.

Parallèlement au gouvernement français et dans le respect du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, l’Assemblée nationale a souhaité pleinement s’inscrire dans la démarche promue par le Partenariat pour un gouvernement ouvert en publiant son propre plan d’action :  » Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle« 

L’élaboration du Plan d’action du gouvernement a été coordonnée par la mission Etalab entre octobre 2014 et juin 2015, à travers :

  • Une consultation en ligne, organisée par le Conseil National du Numérique, entre le 3 novembre 2014 et le 28 février 2015. Les débats de la consultation ainsi que la synthèse des contributions  sont toujours disponibles ICI. Les données de la consultation ont été publiées en open data sur data.gouv.fr. Les propositions qui sont remontées à travers ces consultations ont alimenté les réflexions pour le 1er plan d’action national pour la France.
  • Des réunions, ateliers et évènements contributifs organisés dans toute la France.

 

Les grandes étapes et rendez-vous ont été les suivants :

Présentation de la consultation :

  • Institut des études politiques de Lille, le 21 octobre 2014 à Lille / Présentation devant les étudiants du master « Management des Politiques publiques », Master en partenariat entre l’IEP de Lille et Audencia Nantes
  • Forum « Mulhouse c’est vous »  organisé par la Ville de Mulhouse, en partenariat avec Libération, le 24 octobre 2014 à Mulhouse / Débat : « Open démocratie : La démocratie du futur »
  • Open World Forum, le 30 octobre 2014 à Paris / Plénière : “From Open Data to Open Gov, the French Strategy”

 

Ateliers contributifs :

Ces évènements contributifs sont organisés dans toute la France. Les évènements recensés ici sont les rencontres organisées par la mission Etalab ou par la société civile et dont nous avons connaissance. D’autres évènements ont été organisés, notamment dans le cadre de la concertation sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques, et grâce au kit d’atelier proposé par le CNNum. N’hésitez pas à continuer de proposer des évènements et à nous en informer.

  • La semaine de l’Innovation Publique: le 15 novembre 2014, à Paris – 14h / Atelier : « Gouvernement ouvert : comment l’Etat peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne?», animé par Etalab et le Conseil National du Numérique / Le CENTQUATRE-PARIS, 5 Rue Curial, à Paris 19e, « le jardin »
  • Institut des études politiques de Lille / Ateliers organisés par les étudiants du master « Management des Politiques publiques », le 20 novembre 2014, à Lille / Programme et horaire à préciser / IEP Lille, 84 Rue de Trévise, 59000 Lille
  • « Comment renouveler le débat publique à l’ère du numérique», atelier participatif avec les étudiants de l’université de Technologie de Compiègne,  le 21 janvier, à 13h30, à l’Université de Technologie de Compiègne, dans le cadre  des séminaires « G90 » et « entreprenariat durable et innovation » / UTC, 15 Rue Roger Couttolenc, 60200 Compiègne
  • Forum ouvert « Comment rénover et pérenniser les modes de coopération entre administration et citoyens ? »,  le 19 mai de 8h45 à 18h, à l’Entrepôt /7 rue Francis Pressensé, 75014 Paris. Les travaux effectués lors de ce forum ouvert sont disponibles sur : http://forumouvert.etalab.gouv.fr

 

Points d’étape pour suivre l’élaboration du Plan

Un dispositif de participation à distance était disponible pour chaque point d’étape.

 

Voir le support de discussion :

 


 

Voici le support de discussion :

 

Le calendrier des ateliers, que vous pouvez compléter, est en ligne ici : cibul.net/opengov/fr

 

Organisations rencontrées dans la phase du cadrage des ateliers contributifs :

Tout au long de l’élaboration du plan d’action, la mission Etalab a rencontré plus de 400 citoyens, représentants d’associations.

Les organisations rencontrées seront indiquées ci-dessous  :

  • Action Contre la Faim, France
  • Altercarto
  • Assemblée virtuelle
  • Centre de Recherches Interdisciplinaires
  • Change.org
  • Club Jade
  • Cobble camp
  • Comité 21
  • Commission nationale du débat public
  • Conseil National du Numérique
  • Décider Ensemble
  • Démocratie Ouverte
  • Empreintes citoyennes
  • Five by Five
  • Fondation internet nouvelle génération
  • Fondation Nicolas Hulot
  • GIS démocratie et participation
  • HelloAsso
  • Institut de la Concertation
  • La quadrature du net
  • La mêlée numérique
  • Linagora
  • Mouvement Colibris
  • ONE, France
  • Open Knowledge, France
  • OpenStreetMap France
  • Outils réseau
  • Oxfam France
  • Parlement & Citoyens
  • Publish What you Fund
  • Publish What you Pay
  • Regards citoyens
  • République Citoyenne
  • Réseau d’experts Etalab
  • SavoirCom1
  • Secours catholique
  • Talking things
  • Transparency International France
  • Université Technologie de Compiègne
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1 Commentaire

Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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