• Nouvelle licence pour la réutilisation des informations publiques : éléments de clarification
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    Dans la perspective de l’entrée en vigueur imminente du décret « licences » prévu par l’Article L 323-2 du CRPA, Etalab a préparé une nouvelle licence de réutilisation des informations publiques, publiée sur son blog le 20 mars 2017. Présenté trop rapidement comme une version se substituant à la Licence Ouverte, alors qu’il s’agit d’une nouvelle licence destinée à être utilisée…

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  • Licence ouverte : une nouvelle version pour anticiper le cadre légal à venir
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    Licence ouverte : une nouvelle version pour anticiper le cadre légal à venir

    L’adoption successive des lois n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le code des relations entre le public et l’administration a largement modifié le cadre juridique de la réutilisation des…

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  • Ministere Ouvert : retour sur les ateliers initiant la mise à jour du Plan d’action national
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    Le mardi 28 février 2017 s’est tenu au Secrétariat d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification un Ministère ouvert réunissant des membres de différentes administrations et de la société civile afin d’initier les échanges sur la mise à jour du Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative et…

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  • Lancement d’un nouvel appel à projets OpenData dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)
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    Lancement d’un nouvel appel à projets OpenData dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)

    Bref retour sur le précédent appel à projets A la suite des annonces du Premier ministre du 9 juillet 2013, la loi de finances pour 2014 a institué, au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), un fonds « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique », doté alors de 126 M€ de crédits,…

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  • Ministère Ouvert : Lancement de la mise à jour du Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative
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    Ministère Ouvert : Lancement de la mise à jour du Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative

      Le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, organisé à Paris en décembre 2016 au titre de la co-présidence française du Partenariat, a permis une mobilisation sans précédent de la communauté internationale et des institutions françaises autour des enjeux de la transparence de l’action publique, de la participation citoyenne et de l’innovation démocratique….

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  • Retour sur le hackathon #HackRisques
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    Retour sur le hackathon #HackRisques

    Le 18, 19 et 20 novembre, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et Etalab ont conjointement organisé le Hackathon #HackRisques sur les risques naturels au Tank à Paris. Onze équipes, dix défis et une centaine de participants venus de tous horizons – développeurs, géomaticiens, data scientists, étudiants et spécialistes des risques…

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Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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