La Direction Générale du Trésor met à disposition les données relatives à l’aide publique au développement

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La Direction Générale du Trésor met à disposition les données relatives à l’aide publique au développement

L’aide publique au développement (APD) recouvre l’ensemble des efforts financiers consentis par la communauté des bailleurs de fonds pour soutenir les pays plus pauvres dans leur développement. La qualification « APD » dépend de l’éligibilité du pays bénéficiaire (liste), déterminée à partir du PIB/habitant, et des caractéristiques des outils d’intervention mis en place. Les données d’APD de la France sont collectées par la direction générale du Trésor auprès de l’ensemble des contributeurs français. Elles sont ensuite retraitées et transmises à de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Ces données sont disponibles en ligne via le site de l’OCDE et via le site interministériel de données publiques www.data.gouv.fr.

 Le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE définit ainsi l’APD : «On entend par aide publique au développement (APD) tous les apports de ressources qui sont fournis aux pays de la partie I de la liste du CAD (pays en développement) ou aux institutions multilatérales pour être ensuite acheminés vers des pays de la partie I, et qui répondent aux critères suivants: émaner d’organismes publics, y compris les états et les collectivités locale0s, ou d’organismes agissant pour le compte d’organismes publics, sachant que chaque transaction doit en outre avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement, et être assortie de conditions favorables et comporter un élément de libéralité au moins égal à 25 pour cent (sur la base d’un taux d’actualisation de 10 pour cent).»

 La Direction Générale du Trésor vient de mettre à dispositon sur data.gouv.fr des données inédites :

 Système de notification des pays créanciers (SNPC):
Activités d’aide détaillée au niveau individuelle (projet par projet) avec des informations relatives notamment à la répartition géographique et sectorielle de l’aide, à ses conditions financières et à son degré de liaison.

 Données relatives à l’aide programmable par pays (APP):

L’APP est la proportion d’aide soumise à une programmation pluriannuelle au niveau des pays et ainsi représente une sous-catégorie des flux d’APD. Elle prend, comme point de départ, les données sur les versements bruts APD par bénéficiaire mais déduit les dépenses qui: (1) sont imprévisibles par nature (aide humanitaire et allègement de dette) ; (2) n’entraînent pas de flux transfrontaliers (frais administratifs, coûts imputés des étudiants, sensibilisation aux questions de développement, recherche, et réfugiés dans les pays donneurs) ; (3) ne s’inscrivent pas dans le cadre d’accords de coopération entre l’agence principale d’aide et les gouvernements des pays receveurs d’aide (aide alimentaire, aide des collectivités locales des pays donateurs et contributions au budget central des ONG) ; (4) L’APP ne prend pas en compte les remboursements des prêts car ils ne sont pas habituellement pris en compte dans les décisions d’affectation d’aide. L’APP est ainsi un concept brut.

 La direction générale du trésor mettra prochainement de nouveaux jeux de données sur www.data.gouv.fr.

 

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À propos de l'auteur:

Service du Premier Ministre chargé de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Data.gouv.fr

Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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