Data – Politique de la donnée

La donnée est l’actif stratégique de la révolution numérique : Etalab oeuvre pour que l’action publique s’en saisisse pleinement afin de fournir un meilleur service aux usagers, d’améliorer son efficacité ou encore de bâtir des régulations innovantes.

Le développement d’un pays est étroitement lié à la présence d’une infrastructure performante et de qualité, qu’il s’agisse de routes, de lignes ferroviaires, de réseaux d’énergie ou de télécommunications. L’État a d’ailleurs longtemps consacré une partie importante de ses investissements à construire et maintenir ces infrastructures : il faut aujourd’hui considérer les données comme l’une de ces infrastructures essentielles et critiques

Action d’Etalab

Faisant office de « Chief Data Officer » de l’Etat, Etalab bâtit et met à disposition de tous une infrastructure des données publiques, socle des services numériques publics ou privés, et porte une véritable politique et gouvernance de la donnée, reposant sur plusieurs volets :

  • Ouverture : rendre accessibles à tous les données publiques qui peuvent l’être (« open data »),
  • Partage et circulation des données entre administrations, socle notamment du “Dites-le nous une fois” et de la simplification des démarches administratives notamment,
  • Exploitation des données par les datasciences et l’intelligence artificielle afin de mieux concevoir, piloter et évaluer les politiques publiques, d’améliorer le service public, mieux cibler des contrôles etc…

Etalab met ainsi en oeuvre les missions de l’Administrateur général des données (AGD), fixées par le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014.

  • coordonner l’action des administrations en matière d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d’exploitation des données par les administrations
  • organiser, dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, la meilleure exploitation de ces données et leur plus large circulation.
  • Proposer des stratégies d’exploitation des données produites, reçues ou collectées par les administrations dans le cadre de leurs missions de service public, y compris en s’appuyant sur des entreprises innovantes ;
  • Développer l’usage des sciences des données au sein des administrations en élaborant les outils et la méthodologie nécessaire à leur exploitation ;
  • Adresser des recommandations en matière de cadres techniques de référence pour accroître l’interopérabilité des systèmes d’information et des données.
  • Conduire des expérimentations sur l’utilisation des données pour renforcer l’efficacité des politiques publiques, contribuer à la bonne gestion des deniers publics et améliorer la qualité des services rendus aux usagers.

L’administrateur général des données peut être saisi par toute personne de toute question portant sur la circulation des données. Les entités de droit privé chargées d’une mission de service public peuvent le saisir pour avis de toute question liée à l’utilisation par leurs services des données des administrations.

Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée

L’AGD remet chaque année au Premier ministre un rapport public sur l’inventaire, la gestion, la production et l’exploitation des données par les administrations.

Nous fournissons ainsi un appui aux administrations sur les volets suivants :

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