Dans la lignée de la politique gouvernementale d’open data impulsée par Etalab et du rapport de M. Trojette évaluant les modèles économiques des redevances de l’Etat hors secteur culturel, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a démandé à son Secrétariat général un rapport sur l’open data culturel et les modèles économiques pouvant y être associés.
Ce rapport réalisé par Camille Domange, Chef du département des programmes numériques, s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste d’ouverture des données publiques culturelles, approfondie à l’occasion de la première édition de l’Automne numérique. Elle rappelle les grands principes et le cadre juridique de la réutilisation, fait un benchmark des pratiques de certaines institutions culturelles étrangères, dresse un état des lieux des réutilisations et des redevances perçues dans le secteur culturel en France et propose de repenser les modèles économiques à l’œuvre.
Les recommandations de ce rapport trouvent déjà des applications très concrètes avec la Bibliothèque nationale de France qui a ouvert depuis le 1er janvier 2014, l’ensemble de ses données bibliographiques (plus de 12 millions de notices bibliographiques et 2,5 millions de notices d’autorité) à tout type de réutilisation, y compris commerciale.
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