Les avis de la CADA en open data sur Data.gouv.fr

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Les avis de la CADA en open data sur Data.gouv.fr

La Commission d’accès aux documents administratifs, bien connue des utilisateurs de données publiques, reçoit, depuis son instauration en 1978, les demandes des citoyens qui se sont vu opposer un refus de transmission de documents administratifs.

Une large sélection d’avis anonymisés était accessible depuis son site mais la base intégrale, en format réutilisable, était jusqu’à présent accessible sous licence spécifique payante.

Comme annoncé au CIMAP du 18 décembre 2013, la CADA a décidé de publier, en open data, l’intégralité de ses avis à venir, et une sélection élargie des avis passés ayant été anonymisés. Cette avancée ouvre ainsi toute liberté de réutilisation dans le respect de l’intégrité de ces documents administratifs et de la protection de la vie privée des personnes.

Chacun peut donc télécharger, dès aujourd’hui, l’intégralité des avis à partir de 2012, ainsi que l’intégralité des avis non récurrents sur 2005-2011.

Vous pouvez également interroger ces avis à partir du nouveau moteur de recherche développé par Etalab à l’adresse suivante : http://cada.data.gouv.fr, ou accéder à ce moteur à travers l’API dédiée qui permettra d’intégrer cette base d’avis à de nombreux services à venir.

La mission Etalab est fière et heureuse d’accueillir ces documents sur le portail national et de préparer ainsi de nombreuses passerelles entre le travail de la Commission d’accès aux documents administratifs et le mouvement open data.

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À propos de l'auteur:

Service du Premier Ministre chargé de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Data.gouv.fr

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Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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