Les questions des parlementaires au Gouvernement deviennent réutilisables gratuitement

Aucun commentaire sur Les questions des parlementaires au Gouvernement deviennent réutilisables gratuitement

Les questions écrites adressées par les Députés et les Sénateurs au Gouvernement, ainsi que les réponses écrites qui leur sont faites, seront désormais réutilisables librement et gratuitement. La
réutilisation de cette base de données faisait l’objet jusqu’à présent d’une redevance annuelle de 6480 euros. Depuis le 18 juillet 2011, la réutilisation est devenue gratuite pour tous quelqu’en
soit l’usage.

 

Dans la dynamique d’ouverture des données publiques, il a été décidé de supprimer cette redevance afin de faciliter la réutilisation par tous les citoyens de ces informations essentielles au
fonctionnement de la démocratie. Permettre à chacun d’accéder librement à ces questions écrites contribue à renforcer la transparence de l’action de l’Etat, à rapprocher les pouvoirs publics des
citoyens et à éclairer le débat public.

Tweet about this on TwitterShare on Google+Share on FacebookShare on LinkedInEmail this to someone

À propos de l'auteur:

Service du Premier Ministre chargé de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Data.gouv.fr

Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

Suivez-nous

Haut de page