Ouverture du code du calcul de l’impôt sur le revenu, années 2010 à 2015

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La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) avait publié l’an dernier le code source permettant le calcul des impôts sur les revenus de l’année 2014. C’est maintenant chose faite sur l’ensemble des années de 2010 à 2015. Etalab se réjouit d’avoir contribué à cette ouverture marquante pour l’open-data et la transparence de l’action publique.

Le code source de la calculatrice de l’impôt sur le revenu est utilisé par la DGFiP pour calculer le montant dû par chaque foyer fiscal. Il s’agit donc d’une implémentation en langage informatique, exhaustive et rigoureuse, du BOFIP. La DGFiP met à disposition de tous depuis plusieurs années un simulateur en ligne. L’ouverture du code source permet maintenant à chacun d’examiner le calcul pour toute situation fiscale au niveau de détail le plus fin.

Le code de la calculette est écrit dans un langage dédié développé au sein de la DGFiP, le langage M. Ce langage correspond aux besoins spécifiques de la DGFiP en matière de calcul des impôts mais il ne dispose pas de l’écosystème qui entoure les langages généralistes couramment utilisés (compilateur, interpréteur, éditeur, débuggeur…). Pour permettre de faciliter l’utilisation du code source, l’équipe Etalab a développé un parseur (analyseur syntaxique) capable de transformer le code original en données JSON, utilisables par n’importe quel langage de programmation.

Pour faciliter la réutilisation du code source publié, des notebooks contenant des exemples d’utilisations ont été ajoutés. Par exemple, nous indiquons comment calculer, pour les années 2010 à 2015, le montant de l’impôt dû par une personne seule, en fonction de ses revenus nets (figure 1). Les revenus sont en abscisse, le montant de l’impôt est en ordonnée. (La courbe de l’année 2010 n’est pas visible car elle est cachée par la courbe de l’année 2011.)

Figure 1

Cette ouverture s’inscrit également dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article Article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs.

À propos de l'auteur:

Etalab

Service du Premier ministre, au sein de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat , en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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