Le Plan d’action national

Les plans d’action nationaux élaborés dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert

En tant que membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), la France doit construire avec la société civile un Plan d’action national (PAN) tous les deux ans.

Ces Plans d’action nationaux contiennent des engagements que les gouvernements et les administrations prennent pour promouvoir et mettre en œuvre la transparence, la participation citoyenne, la co-construction de l’action publique et l’innovation démocratique.

Un premier Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative (version en anglais ici) a été élaboré et publié pour la période 2015-2017. Il comportait 26 engagements et 70 actions. Un suivi annuel a été réalisé à partir de juillet 2016 :

L’Assemblée Nationale a également publié son plan d’action pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert : Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle (version en anglais ici).

 

Le mardi 3 avril 2018, le deuxième Plan d’action de la France pour la période 2018-2020 a été publié à l’issue d’une démarche de co-construction avec la société civile. Celle-ci a notamment été jalonnée des évènements suivants :

Ce deuxième plan d’action du gouvernement (version en anglais ici) comporte un total de 21 engagements pris par 13 ministères, 3 agences gouvernementales, la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ceux-ci sont organisés autour de 5 axes :

  1. la transparence de l’action publique ;
  2. l’ouverture des ressources numériques et l’innovation ouverte ;
  3. le renforcement des démarches de participation citoyenne ;
  4. le gouvernement ouvert au service des enjeux mondiaux de notre siècle, développement, environnement et science ;
  5. l’ouverture des juridictions et des autorités administratives indépendantes.

« Ce Plan d’action national 2018-2020 renouvelle nos engagements en faveur d’une action publique plus transparente et collaborative. C’est une priorité de notre gouvernement, une demande impérieuse des citoyens, et la seule réponse possible pour bâtir une société plus juste, garantir les libertés fondamentales, rendre le service public plus proche des usagers et ainsi renouveler notre démocratie grâce au numérique. » Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique.

Élaboration du deuxième Plan d’action national de la France

L’élaboration du 2e Plan d’action a été lancée le 28 février 2017 au Secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification.

Une première phase de consultation en ligne s’est tenue du 15 mars au 21 avril 2017. Cette première phase d’idéation a permis de collecter des contributions, fondées sur le retour d’expérience du premier plan d’action. Le bilan de cette consultation a été dressé au sein d’une synthèse (consultable ici). Des points clés de la consultation se dégagent de cette synthèse :

  • l’élaboration du plan est l’œuvre d’une communauté d’acteurs variée ;
  • les contributions se rejoignent autour de thématiques communes : redevabilité de l’action publique par la transparence des données publiques, diffusion des principes du gouvernement ouvert aux collectivités locales…

Sur la base de ces contributions, les directions métiers des administrations, qui sont les porteuses des engagements et ainsi responsables de leur mise en œuvre, ont élaboré les engagements du deuxième Plan d’action national.

Un appel à commentaires a permis de recueillir, entre le 30 novembre et le 18 décembre 2017, près d’une trentaine de remarques constructives sur les engagements prévus dans le cadre du deuxième plan d’action.

Le plan d’action national 2018-2020 a été publié le 3 avril 2018 en coordination avec le plan d’action de l’Assemblée nationale.

Le suivi du Plan d’action

Afin de permettre un suivi de la mise en œuvre du Plan d’action, des indicateurs ont été définis avec les administrations porteuses. Le suivi de ces indicateurs est publié et documenté ici*.

Six Forums Open d’Etat, ont été organisés depuis le lancement du Plan d’action. Ces Forums ont été l’occasion d’échanges entre la société civile et les administrations sur le suivi de ce plan d’action, l’adaptation des modalités de sa mise en œuvre, et sur la conception en commun d’engagements futurs.

Comme pour le précédent, la mise en œuvre de ce Plan d’action 2018-2020 sera évaluée par un expert indépendant désigné par le Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Ce plan d’action n’est qu’une étape dans la démarche d’ouverture et la diffusion de la culture de l’ouverture au sein des institutions publiques, d’autres actions et engagements suivront.

*La publication de l’intégralité des indicateurs de suivi du Plan d’action est en cours.

Documents à consulter :

Contact : gouvernement-ouvert@etalab.gouv.fr