En 2015, pour la première fois, les banques françaises ont publié des données relatives à leur activité dans chacun de leur pays d’implantation. Le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France, en partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, ont compilé et analysé ces données dans un rapport. Les données sous-jacentes sont aujourd’hui mises à disposition en open data par Oxfam France sur data.gouv.fr.
Des données comptables publiées par les grandes banques françaises
En application d’une directive européenne et de la loi bancaire de 2013, les banques françaises ont été tenues de faire un « reporting public pays par pays » afin de mettre en transparence leurs activités internationales. Sur chacun de leurs pays d’implantation, elles doivent publier :
- Le nom des implantations et la nature de leurs activités.
- Le produit net bancaire (équivalent du chiffre d’affaires).
- Les effectifs, en équivalent temps plein.
- Les bénéfices ou pertes avant impôt.
- Les impôts payés.
- Les subventions publiques reçues.
Ces données ont été publiées en 2015 dans leurs documents de référence et rapports financiers annuels de 2014 par les 5 plus grandes banques françaises : BNP Paribas, groupe BPCE, Crédit agricole, Groupe Crédit Mutuel – CIC et Société Générale.
Des données compilées et ouvertes par des ONGs sur data.gouv.fr
Toutefois, ces données comptables publiées par les banques restaient difficilement exploitables en l’état car elles ne sont pas centralisées sur un site, reposent sur des formats fermés (PDF) et des champs non standardisées. Leur analyse a nécessité un travail préalable de saisie manuelle et de retraitement par Oxfam France et ses partenaires. Sur cette base, ces ONGs ont produit un rapport « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux« , rendu public le 16 mars 2016. Sa méthodologie complète est détaillée en annexe 1 (pp. 37-38).
En mettant à disposition ces données en open data sur data.gouv.fr, Oxfam France facilite leur réutilisation et la production d’analyses nouvelles par d’autres organisations. Cette ouverture illustre la manière dont les acteurs de la société civile peuvent se saisir de l’open data dans une démarche de transparence, en tirant partie de la plateforme www.data.gouv.fr, ouverte à toutes les contributions depuis 2013.
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