Conformément aux instructions de la Feuille de route du gouvernement en matière d’ouverture et
de partage des données publiques
, Etalab a installé, le 14 mai 2013, son Réseau d’experts.

Composé de personnalités qualifiées, ce réseau d’expert accompagne Etalab de sa connaissance des savoirs nécessaires à la conduite de sa stratégie d’open data, et mène différents travaux
d’approfondissement et de prospevctive.

 

Composition du réseau d’experts :

 

Charte d’engagement du réseau d’experts

Au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, Etalab est le service du Premier ministre chargé de coordonner l’action des services de l’Etat et de ses établissements
publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques.

Etalab administre le portail interministériel data.gouv.fr destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations
publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service
public.

Etalab poursuit la mise à disposition gratuite des données publiques, conformément au principe général de réutilisation libre, facile et gratuite fixé par la circulaire du Premier ministre du 26
mai 2011 relative à l’Open Data, en mettant l’accent sur les données à fort impact sociétal (santé, éducation, etc.) et/ou à fort potentiel d’innovation sociale et économique.

Etalab collabore étroitement avec les services chargés de la modernisation de l’action publique, notamment ceux responsables de l’innovation au service des usagers et de la transformation
numérique de l’Etat.

 

Composé de personnalités qualifiées, le Réseau d’experts a pour vocation d’apporter à la mission Etalab ses avis et ses conseils sur la stratégie de gouvernement ouvert, exemplaire et transparent
(« Open Government ») et d’ouverture des données publiques (« Open Data ») de la France, incluant sa connaissance des pratiques d’utilisation des données, des sciences de la
donnée voire des progrès de l’informatique.
Il rend des avis sur les orientations ou les démarches qui lui sont présentées par Etalab ou sur tout autre sujet de prospective technologique et d’innovation notamment en matière de datasciences
ou d’usage de la donnée. Il émet aussi des recommandations sur les données publiques à ouvrir sur data.gouv.fr et sur les politiques publiques à engager dans la stratégie de gouvernement ouvert,
exemplaire et transparent. Il peut également proposer des mesures d’ordre législatif, réglementaire ou administratif à prendre pour accélérer le déploiement de l’Open Data et de l’Open Government
au sein notamment des administrations de l’Etat et de ses établissements publics administratifs.

 

3.    Les membres du Réseau d’experts s’expriment en leur nom propre et ne peuvent pas se faire représenter par une tierce personne. Leurs opinions exprimées au sein du Réseau
d’experts ne sauraient l’être au nom de leur organisme d’origine. Ils sont tenus à des obligations d’indépendance et de réserve ainsi qu’à un devoir de transparence et d’exemplarité.

 

Obligation d’indépendance :

Les membres du Réseau d’expert sont bénévoles et s’engagent par avance à ne répondre, ni en leur nom, ni à travers leur société, à aucun appel d’offres que passera Etalab jusqu’à 6 mois après la
fin de leur mandat et à ne facturer aucune prestation à Etalab ou au SGMAP. Leur participation au Réseau d’experts n’est pas défrayée par l’Etat.

 

Obligation de réserve :

Un membre du Réseau ne peut s’exprimer au nom d’Etalab ou de l’Etat et s’engage donc à ne pas communiquer des documents ou des informations transmis par Etalab ou par l’Etat pour les débats du
Réseau qui n’auraient pas été rendus publics.

 

Devoir de transparence et d’exemplarité :

Les membres du Réseau d’experts acceptent que leurs réunions fassent l’objet d’un relevé de décision et d’un compte-rendu qui sont publiés sur www.etalab.gouv.fr à l’issue de chacune des réunions du Réseau. Le Réseau d’experts peut auditionner, après avoir recueilli l’accord du directeur d’Etalab, des
acteurs privés ou publics pour apporter un éclairage complémentaire.

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Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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