Appel à projets ‘’Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes’’, une chance à saisir pour vos projets d’open data

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Appel à projets ‘’Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes’’,  une chance à saisir pour vos projets d’open data

A la suite des annonces du Premier ministre du 9 juillet 2013, le projet de loi de finances pour 2014 a créé le programme « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique » doté de 126 M€ de crédits, au titre des investissements d’avenir (Programme d’investissements d’avenir, PIA).

L’un des thèmes de cet appel à projets porte sur l’industrialisation de la mise à disposition des données ouvertes. Cet appel à projet vise à soutenir et amplifier le mouvement d’ouverture et de partage de données publiques ainsi que les stratégies innovantes de constitution, ou d’exploitation des données. Les projets seront financés par le fonds ‘’Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique’’. Dans le contexte budgétaire actuel, il s’agit d’un engagement fort du gouvernement en faveur de l’open data et des stratégies fondées sur la donnée.

Le périmètre de cet appel à projet couvre tous les domaines liés à l’open data : nouvelles stratégies de gouvernance de la donnée, nouveaux modèles économiques, plateformes de mise à disposition et support à l’innovation, nouveaux designs d’interfaces de programmation (API), innovation ouverte… qui faciliteront l’ouverture, la diffusion et la réutilisation – y compris par l’administration – des données publiques.

Sa vocation est notamment de soutenir des expérimentations, des projets ‘’d’amorçage’’ qui permettront de faire émerger des solutions nouvelles tout en acceptant le risque de connaitre des échecs. Les projets proposés pourront donc être ambitieux, audacieux, véritablement innovants. Des projets plus matures visant à apporter la preuve de la faisabilité et de l’opportunité d’un déploiement futur ou intervenant en dernière étape avant un déploiement envisagé peuvent également être présentés.

Le montant total de chaque projet financé ne devra pas dépasser 500 000 euros. Le PIA propose un cofinancement à la hauteur de 50% du montant du projet dans la limite de 250 000 euros, l’autre moitié restant à la charge de l’administration porteuse du projet. Certaines dépenses comme les frais de personnels internes liés à la mise en place du projet pourront être finançables par le fonds.

Les projets devront obligatoirement être présentés par un ministère qui jouera le rôle d’entité porteuse du projet, mais le porteur opérationnel du projet pourra être un service déconcentré, un établissement public (EPIC ou EPA), une agence ou encore un opérateur.

Les dossiers de soumission devront être déposés avant le 24 mars 2015 sur le site de consultation des investissements d’avenir de la Caisse des dépôts et consignations : https://empruntnational.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2014_rmMJUdnPyg

La sélection des projets aura lieu au plus tard fin mai 2015.

Pour plus d’informations, voir l’appel à projets :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/01/aap_ouverture_des_donnees_vfinale.pdf

Deux rendez-vous sont proposés pour faciliter l’élaboration des projets :

  • Une réunion d’information sur l’appel à projets ‘’Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes’’ aura lieu à Etalab (64 allée de Bercy Paris 12eme (bâtiment Sully)) le mardi 27 janvier à 13h00 (inscription via le blog Etalab dans la rubrique « Événements »).
  • Un ‘’ProjectCamp’’ sur le même thème est prévu le jeudi 5 mars à partir de 14h00 au centre de conférence Pierre Mendes France au Ministère des finances –  (inscription via le blog Etalab dans la rubrique « Événements »). Il a pour objectif de réunir les porteurs de projet ainsi que ceux qui sont intéressés par les possibilités offertes par le PIA mais qui n’ont pas encore concrétisé leurs intentions. Il s’agira notamment d’échanger sur les projets dont certains seront présentés, faire circuler les idées, faciliter les prises de contacts en vue d’éventuels partenariats.
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Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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