Datasession à la Cour des comptes : une première brique vers l’ouverture des décisions de justice

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Datasession à la Cour des comptes : une première brique vers l’ouverture des décisions de justice

Les 27 et 28 mai, la Cour des comptes organisait, avec le soutien d’Etalab, une « datasession » et ouvrait à cette occasion de nouveaux jeux de données. Cet événement a réuni pendant 24 heures plus de cinquante participants. Datascientists, juristes, designers, datajournalistes, administrations, associations, start-upers, etc. étaient invités à proposer des projets visant à valoriser les données et la jurisprudence de la Cour et à développer des services ouverts à la contribution citoyenne.

Une accélération de la démarche « open gov » de la Cour des comptes

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En introduction, le Premier président Didier Migaud a rappelé qu’en avril 2014, la France officialisait, à la Cour des comptes, son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert. La Cour des comptes s’était alors engagée à participer à l’initiative de transparence et d’ouverture, qui fait écho à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La mise à disposition des données des juridictions financières et l’implication des citoyens dans les travaux de la Cour ont alors été inscrites dans les engagements n°1 et n°5 du plan d’action français « pour une action publique transparente et collaborative » publié en juillet 2015.

Mohammed Adnène Trojette, chargé de mission auprès du Premier président et animateur de l’événement a ensuite présenté les jeux de données ouverts par la Cour le jour-même et a invité les participants à proposer des projets. Après un vote, les équipes se sont formées et ont directement commencé à travailler. Des magistrats de la Cour des comptes ont accompagné ces premiers échanges en présentant leur travail, leurs rapports et les défis qu’ils rencontrent : améliorer l’accessibilité des rapports de la Cour des comptes auprès des citoyens, mieux programmer des contrôles dans le temps, suivre l’application des recommandations par les organismes contrôlés, etc.

Parmi les données ouvertes par la Cour des comptes pour la datasession :

 

5 projets ont été présentés à l’issue de la #datasession :

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OpenBudget.fr a proposé d’ouvrir le contrôle du budget des collectivités aux citoyens en le rendant plus compréhensible. Sur un périmètre de 4 communes du département des Hauts de Seine, le groupe a analysé plusieurs jeux de données. Plusieurs visualisations ont été présentées : charges réparties par habitants, part de fiscalité par rapport aux ressources des communes, frais de personnel comparés aux charges totales. L’objectif à plus long terme est de visualiser les évolutions budgétaires dans le temps et d’ établir des éléments de comparaison dans la gestion des établissements.
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Capture d’écran 2016-05-30 à 14.44.42Reco-tracker a travaillé sur le suivi des recommandations de la Cour des comptes par les organismes contrôlés. L’objectif est de rendre le citoyen actif dans le suivi et la mise en œuvre des recommandations via un outil interactif et contributif. Sur la base d’un rapport transformé en format HTML, le groupe a réalisé un livre numérique de suivi au sein duquel un forum de discussion pourrait être intégré. Une maquette d’interface a également été réalisée.

 

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Capture d’écran 2016-05-30 à 15.06.31Datapartage entend fiabiliser le partage des données incluses dans les rapports de la Cour des comptes. En survolant un rapport, les journalistes ou autres contributeurs peuvent sélectionner une partie du texte et l’embarquer dans d’autres contenus. Cet outil permet d’ancrer la données initiale dans sa source initiale et permet de mieux connaître le parcours de la données. Un librairie développé par le New York Times a été réutilisée pour développer cet outil.

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Capture d’écran 2016-05-30 à 15.10.01.FRAP rejoint le projet Reco-tracker et propose un outil recherche localisée et thématique de rapports. Un travail d’analyse de sentiments a également été réalisé : sur la base d’une liste de mots inclus dans les rapports, une note globale a été attribuée. En croisant ces notes avec la cartographie des rapports, il est possible d’analyser les différences de gestion au sein d’une même région.

 

 

 

Capture d’écran 2016-05-30 à 11.58.49Doctrine.fr a continué le travail d’indexation des décisions de justice sur son moteur de recherche. L’objectif à plus long terme est d’enrichir ce contenu de liens entre décisions, d’outils d’extraction d’informations, de statistiques sur les condamnations, etc. Un appel à l’ouverture généralisée des décisions de justice des juridictions a été lancé à cette occasion.
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L’ensemble des ressources et outils développés au sein des projets est mis à disposition sur le forum d’Etalab. Des points réguliers étaient organisés lors de l’événement, ce qui a permis de partager des méthodes et des outils. Parmi ces derniers :

Un accompagnement des projets dans le temps, et de futures ouvertures

En conclusion des restitutions, le Secrétaire général Jérôme Filippini a salué l’enthousiasme et l’investissement de l’ensemble des participants. Les demandes d’ouverture de données (ex : fréquence sur les budgets rectificatifs, profondeur historique) et de mise à disposition d’outils (suivi des recommandations par la Cour) ont été entendues.

Les projets pourront être présentés au Premier président très prochainement, et permettront d’étudier d’éventuelles pistes d’accompagnement dans la durée et d’expérimentation de services innovants. Les prochaines Journées du Patrimoine pourraient également être l’occasion de réaliser un premier point d’étape sur le développement des projets et d’échanger avec le public.

Retrouver le flux Twitter : #DataSession

Ils en parlent :

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Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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