Le Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert s’est réuni à Paris

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Trois mois après le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, 20 représentants de pays et de la société civile se sont réunis à Paris pour faire un point sur la nouvelle stratégie du Partenariat et les chantiers de l’année à venir, en lien avec les actions impulsées par la co-présidence française du PGO.

Les co-présidents des trois sous-comités « Gouvernance et leadership« , « Critères et standards » et « Apprentissage par les pairs » se sont réunis à Paris pour un séminaire de trois jours, le 21, 22 et 23 mars. En parallèle, les 11 représentants des organisations de la société civile qui siègent au Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) se sont réunis pendant deux jours. Le Séminaire a été clôturé par une réunion en présence du Vice-Ministre de la Justice géorgien, Aleksandre Baramidze et du Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Jean-Vincent Placé.

Ce séminaire a permis de revenir sur le bilan du Sommet (voir le retour sur le 4e Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert), sur les avancées des objectifs de la co-présidence et sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Elargir la communauté du gouvernement ouvert

Le premier objectif de la co-présidence française du PGO est de promouvoir une géographie plus équilibrée, et d’élargir le Partenariat à de nouveaux pays et à de nouvelles collectivités territoriales. Lors du Sommet mondial, 6 pays ont rejoint le PGO et les 18 collectivités membres du programme pilote ont lancé leur premier plan d’action. Le séminaire de mars a été l’occasion de définir les prochaines étapes de cet élargissement, en lien avec tous les partenaires :

  • Le Secrétariat permanent du PGO développera une stratégie d’accompagnement ciblée pour les pays ou collectivités territoriales
  • La France a renouvelé sa proposition d’accompagner le Burkina Faso, l’Allemagne et le Luxembourg, qui viennent d’adhérer au PGO, dans l’élaboration de leur premier plan d’action
  • A la suite du Sommet, plus de 40 collectivités territoriales ont exprimé leur intérêt à rejoindre le Partenariat. L’évaluation du programme pilote des collectivités territoriales qui est en cours permettra de proposer des recommandations pour prolonger ce programme.

Le Secrétariat permanent du PGO va également lancer une étude pour intégrer davantage les acteurs du secteur privé dans la mise en œuvre des principes du gouvernement ouvert.

Accélérer le mouvement

Le second objectif prioritaire de la co-présidence française est de renforcer la collaboration entre les membres du PGO, en partageant les outils et expertises et en mobilisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour appuyer la mise en œuvre des plans d’action nationaux. Ceci grâce à trois leviers d’action :

      1. Les actions collectives

Les 20 actions collectives auxquelles ont contribué plus de 70 organisations de la société civile, 30 gouvernements et une dizaine de collectivités territoriales ont permis de cartographier les priorités des différents membres sur des thématiques précises. Les 20 « binômes leaders» sur les actions collectives (un pays et une organisation de la société civile) ont la responsabilité d’animer la communauté des contributeurs sur leurs actions collectives respectives et de réaliser les objectifs concrets annoncés. Plusieurs de ces leaders sont les co-présidents des groupes de travail du PGO, déjà constitués.

Sur les actions collectives liées au climat, la France a lancé avec le World Resources Institute un groupe de travail « Open Climate Working Group » dont l’objectif sera de promouvoir la mise en œuvre des principes du gouvernement ouvert pour lutter contre le réchauffement climatique et accompagner la transition énergétique.

      2. Le renforcement des groupes de travail et de l’action du sous-comité « apprentissage entre pairs »

Le séminaire a permis de prendre des résolutions pour orienter l’action du sous-comité « Apprentissage entre pairs » vers des résultats plus concrets :

  • Les groupes de travail du Partenariat pour un gouvernement ouvert devront présenter une feuille de route avec des objectifs précis sur l’année, incluant la mise en œuvre des actions collectives
  • Une plateforme de suivi de ces objectifs sera mise à disposition sur le site du PGO
  • Le sous-comité va orienter davantage son action vers le partage d’outils et de ressources, en s’appuyant notamment sur la boîte à outils du gouvernement ouvert.

      3. Un Partenariat outillé pour des collaborations techniques et concrètes

Enfin, le secrétariat permanent du Partenariat pour un gouvernement ouvert travaille au développement d’une offre de service pour les pays membres et a annoncé la création d’un pôle « Connaissance, apprentissage et innovation » qui mettra à disposition des membres du Partenariat des ressources, des outils et qui mènera des projets de recherche appliqués à la mise en œuvre des principes du gouvernement ouvert. Le rôle du mécanisme d’évaluation indépendant (« Independent Reporting Mechanism ») sera aussi consolidé, en particulier sur la recherche appliquée et la production de connaissance. La mise en place prochaine d’un fonds multi-bailleurs d’appui au PGO au sein de la Banque Mondiale, auquel l’Agence Française de Développement contribuera, permettra de renforcer ces collaborations techniques.

Consolider les actions du Partenariat pour un gouvernement ouvert

La troisième priorité de la co-présidence France-WRI porte sur la consolidation des actions du Partenariat sur le long terme, en accompagnant la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie, en particulier sur le renforcement de son positionnement géopolitique et dans ses règles de fonctionnement.

Le renforcement du positionnement géopolitique du PGO

Alors que les Etats-Unis, le Royaume Uni et le Brésil, 3 des 8 membres fondateurs du Partenariat, sont arrivés à terme de leur mandat au sein du Comité directeur, les pays membres du PGO viennent d’élire 3 nouveaux pays au Comité directeur (le Canada, l’Italie et la Corée du Sud) et ont renouvelé l’Afrique du Sud pour un second mandat. Ces pays seront appelés à exercer leur leadership au sein du Comité directeur.

Le Partenariat souhaite aussi s’inscrire davantage dans les grands évènements internationaux tels que le G20 et le Forum politique de haut niveau des Nations Unies pour le développement durable, nommer de nouveaux ambassadeurs pour porter les valeurs du Partenariat sur la scène internationale, et créer un réseau d’« émissaires » du PGO, renforcer la stratégie de communication internationale et positionner le PGO sur certaines thématiques précises, et organiser des évènements régionaux. Un évènement « gouvernement ouvert » et « open data » est notamment prévu au Burkina Faso du 1er au 3 juin.

La consolidation des règles de fonctionnement

Des axes de travail ont été identifiés pour le sous-comité « Critères et standards »  qui présentera des recommandations lors  du prochain Comité directeur de juin 2018 :

  • Consolider et clarifier la stratégie de réponse du Partenariat (« response policy ») et d’examen des pays
  • Renforcer le processus d’évaluation des critères d’éligibilité
  • Faire évoluer les règles d’élaboration des plans d’action et des rapports d’évaluation

 

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À propos de l'auteur:

Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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