[MAJ] : Appel à commentaires sur un nouveau projet de licence

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Suite à la publication d’un projet de licence open data en vue de la sortie prochaine du décret prévu par l’Article L 323-2 du CRPA, plusieurs itérations ont eu lieu avec des acteurs de l’écosystème.

Ces échanges ont permis d’apporter un certain nombre d’ajustements et d’améliorations au projet, afin de maintenir une proximité maximale avec la Licence Ouverte V1, déjà largement utilisée par une communauté d’acteurs tant du côté des administrations que du secteur privé, d’utiliser un langage clair pour les réutilisateurs tout en restant explicite sur les droits et devoirs de ces derniers, et d’assurer la compatibilité de cette licence avec les standards internationaux.

Nous partageons désormais plus largement ce projet dans le cadre d’un appel à commentaires ouvert à tous, sur un site dédié.

Celui-ci sera ouvert du lundi 10 avril au lundi 17 avril à 18H, nous vous remercions par avance pour vos contributions.

Conformément à l’article L 323-2 du CRPA, d’autres licences pourront être homologuées par l’Etat dans des conditions fixées par décret afin de couvrir les cas dans lesquels la réutilisation devra être encadrée par des dispositions spécifiques.


Mise à jour du 19 avril 2017 :

Nous avons reçu de nombreuses contributions sur le projet de licence et vous en remercions.

Tous ces retours seront consolidés et arbitrés en vue d’une version finalisée dans le courant de la semaine prochaine. 

=> En complément, vous pouvez également consulter :


Mise à jour du 28 avril 2017 : A l’issue d’une concertation et suite à la publication du décret Licences du 27 avril 2017, la version 2.0 de la Licence Ouverte définitivement adoptée


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À propos de l'auteur:

Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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