Les bases CONSTIT, CNIL, COMPTES ASSOCIATIONS, ASSOCIATIONS et JORF sont disponibles en open data sur data.gouv.fr sous licence ouverte

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Suite à la mise en ligne des bases LEGI, KALI et CIRCULAIRES sur la plateforme data.gouv.fr, la DILA continue de mettre à disposition les données juridiques diffusées sur legifrance.gouv.fr. Aujourd’hui, les bases CONSTIT (décisions du Conseil constitutionnel), CNIL (les délibérations CNIL), COMPTES ASSOCIATIONS (les comptes annuels des associations), ASSOCIATION (données extraites du journal officiel des associations et fondations d’entreprises), JORF (les données de l’édition « lois et décrets » du journal officiel) maintenant téléchargeables sous licence ouverte.

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À propos de l'auteur:

Service du Premier Ministre chargé de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Data.gouv.fr

Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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