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Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (« PGO », ou O
pen Government Partnership – « OGP »)

La France a rejoint en avril 2014 le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (« PGO », en anglais Open Government Partnership ou « OGP »).

  • Qu’est ce que l’OGP ?

Inaugurée en septembre 2011 par huit pays fondateurs (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis), l’Open Government Partnership est une initiative multilatérale qui compte aujourd’hui 70 pays membres, ainsi que des ONG et représentants de la société civile.

Le Partenariat s’attache, au niveau international, à promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte, à renforcer l’intégrité publique et combattre la corruption, et à exploiter les nouvelles technologies et le numérique pour renforcer la gouvernance publique, promouvoir l’innovation et stimuler le progrès.

Lieu de partage de bonnes pratiques, le PGO offre une plateforme pour mettre en relation, développer et stimuler la communauté des réformateurs de l’Etat à travers le monde.

Au niveau national, il contribue dans chaque pays membre à nourrir le dialogue entre l’Etat et la société civile, grâce à l’élaboration de «Plans d’action nationaux» qui visent à faire progresser la transparence, la participation citoyenne et la modernisation de l’action publique. Tout comme les autres membres du Partenariat, la France s’est engagée à élaborer, en coordination avec la société civile, pour le printemps prochain son propre Plan d’action national  pour une action publique transparente et collaborative (2015-2017), qui contribuera à faire progresser la transparence, la co-construction et la modernisation de l’action publique.

Pour devenir membre, un pays doit répondre à une série de critères correspondant aux valeurs du Partenariat, et établis selon une méthodologie détaillée sur le site de l’OGP :

  • transparence budgétaire et fiscale : mise à disposition du public et mise à jour régulière des documents fondamentaux relatifs à la dépense publique
  • accès à l’information
  • divulgation du revenu et des avoirs des élus et responsables publics
  • participation et engagement des citoyens dans l’action publique

La combinaison de ces critères établit un score d’éligibilité chaque pays membres. Un pays doit remplir au moins 75% de ces obligations pour pouvoir rejoindre le partenariat.

  • Quelles missions pour le pays président de l’OGP ? Quelles priorités pour la présidence française ?

En août 2014, la France a été élue par ses pairs au Comité Directeur du Partenariat. Cette instance, composée parts égales de 11 représentants des gouvernements et 11 représentants de la société civile, est la plus importante instance de direction de l’OGP et fixe ses grandes orientations du Partenariat.

Le pays qui préside le Comité directeur a pour missions :

► D’être un exemple des principes portés par l’OGP,

► D’encourager d’autres gouvernements et d’autres membres de la société civile à participer à l’OGP,

► De représenter l’OGP dans les médias et auprès des autres membres,

► De siéger dans le sous-comité « Gouvernance et Leadership », réservé aux présidents et co-présidents,

► D’organiser et d’accueillir le sommet bisannuel, et au moins trois réunions du Comité Directeur par an.

 

En avril 2015, les pays membres du Comité Directeur ont retenu la candidature française à la présidence du Partenariat. Depuis le 21 septembre 2016, la France assure ainsi  la présidence du PGO pour un an, aux cotés de l’organisation internationale World Resources Institute (WRI).

Cette responsabilité de président de l’OGP sera l’occasion pour la France de nouer de nouveaux partenariats avec une communauté d’innovateurs de nombreux gouvernements, et avec une société civile bouillonnante. Ce sera aussi l’occasion de rapprocher nos partenaires européens et le monde francophone de ce mouvement international qui oeuvre à forger de nouvelles formes de démocratie après la révolution numérique.

* Voir : Discours du président de la République à l’AGNU sur le 5e anniversaire du Partenariat pour un gouvernement ouvert (20 septembre 2016, au cours de la 71ème AGNU)

Au titre de cette présidence, la France accueillera à Paris le Sommet mondial du Partenariat du 7 au 9 décembre 2016. 

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Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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