Lancement de l’appel à commentaires pour le Plan d’action national 2018-2020 de la France dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert.
Membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) depuis avril 2014, la France élabore, en concertation avec la société civile, des plans nationaux tous les deux ans, comprenant des engagements pour une action publique plus transparente et plus collaborative.
Une phase d’idéation a permis aux administrations d’élaborer des engagements et de bâtir une première trame du Plan. Un appel à commentaires est ouvert sur cette version du 30 novembre au 18 décembre 2017.
Recueillir les observations des contributeurs sur les engagements proposés par les administrations
Le calendrier théorique des plans d’action prévu par le PGO a du être adapté afin de tenir compte des échéances électorales propres à la France. Durant 6 mois, prenant en considération ces changements d’équipes gouvernementales et les délais nécessaires à la définition de leurs nouvelles feuilles de route, les engagements formulés par les administrations ont été élaborés de la manière suivante :
- Transmission des propositions émises lors de la consultation « idéation »
- Elaboration par les administrations de fiches détaillant des actions d’ouverture pour les 2 prochaines années
- Consolidation par Etalab d’engagements respectant les standards du Partenariat pour un gouvernement ouvert
- Validation des engagements lors d’une réunion inter-services
Après cet appel à commentaires, le Plan d’action final sera alors soumis pour validation par les administrations concernées début janvier. Par conséquent, le plan d’action devrait être publié fin janvier ou début février.
Un plan d’action comprenant 14 engagements pour un action publique plus transparente et collaborative
Le plan d’action se structure en 3 parties :
- 6 engagements socles faisant écho aux « engagements phares » du Partenariat pour un gouvernement ouvert (redevabilité, lutte contre la corruption, transparence de la vie publique et économique) ;
- 4 engagements transverses, communs aux différentes administrations, détaillant des feuilles de route sur l’ouverture de ressources numériques (données, codes, algorithmes), l’innovation ouverte et la participation citoyenne ;
- 4 engagements thématiques sur le gouvernement ouvert dans les domaines suivants : francophonie, développement durable, territoires et transition écologique, science ouverte.
>> Accéder aux engagements pour appel à commentaires <<
Renforcer les liens entre les administrations et la société civile
Par ailleurs, en 2018, Etalab proposera un format et des dates de rencontres entre les administrations porteuses d’engagements et les organisations de la société civile. Ces échanges en mode forum continus permettront d’élaborer un suivi régulier des engagements et de proposer des actions de gouvernement ouvert prolongeant le Plan d’action.
Calendrier pour la publication du Plan d’action :
- Appel à commentaire jusqu’au 18/12/2017
- Intégration des modifications : fin décembre/début janvier
- Validation du plan d’action par les administrations concernées : début janvier
- Publication du plan d’action : fin janvier/début février
Informations :