Premiers pas vers la transparence des négociations commerciales internationales : publication sur data.gouv.fr de documents relatifs au TTIP et au CETA

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Premiers pas vers la transparence des négociations commerciales internationales : publication sur data.gouv.fr de documents relatifs au TTIP et au CETA

Le Secrétariat d’Etat au Commerce extérieur a publié aujourd’hui sur le site Ministère des affaires étrangères et du développement international et en open data sur data.gouv.fr un corpus de documents relatifs au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PCTI – Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP en anglais) entre l’Union européenne et les Etats-Unis et à l’Accord économique et commercial global (AECG – Comprehensive Economic and Trade Agreement – CETA en anglais) entre l’Union européenne et le Canada.

Sont publiés à ce jour : une information précise sur les divers aspects des négociations commerciales, sous la forme de questions/réponses, les textes officiels non soumis aux obligations européennes de confidentialité, comme le mandat de négociation confiée à l’Union européenne dans les négociations du PCTI, dont la la déclassification a été la première demande de la France, et le compte rendu de la première réunion du Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Felk, avec le Comité stratégique de suivi (ONG, syndicats, fédérations…) de ces accords.

Ce corpus, qui s’enrichira au fur et à mesure de la progression des négociations, met en pratique les principes de gouvernement ouvert que se donne la France.

Cette publication constitue un premier pas vers une plus grande transparence sur les négociation commerciales internationales, annoncée ce matin par le Président de la République à l’occasion de la conférence de la Social Good Week.

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À propos de l'auteur:

Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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