Le Gouvernement Ouvert ou « Open Government »

La France poursuit l’ambition d’une action publique plus ouverte, plus transparente, plus collaborative, que l’on désigne sous le terme de « gouvernement ouvert » ou « open government » .

Ces principes se traduisent dans de nombreuses applications concrètes : ouverture et partage des données publiques (ou « open data ») ou des codes source des logiciels, consultation et participation de la société civile et des citoyens à la décision publique, co-construction des politiques publiques et des services publics, innovation ouverte…


Un mouvement ancré dans la tradition démocratique française, accéléré par la révolution numérique

La transparence, l’intégrité, le devoir pour l’Etat de rendre des comptes et la participation des citoyens aux décisions qui les concernent sont des piliers de la démocratie.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclamait déjà que les citoyens doivent pouvoir concourir à l’élaboration de la loi, constater par eux-mêmes l’efficacité de la dépense publique, demander compte à tout agent public de son administration. Depuis, la France a progressivement inscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions : Service public des archives, Service de la statistique publique, Loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs, Service public de la diffusion du droit, Commission nationale du débat public, Conseil économique social et environnemental, Loi sur la transparence de la vie publique en 2013…

La diffusion massive d’internet permet aujourd’hui à des milliards de citoyens du monde entier de s’informer et de s’engager. Elle ouvre sur de nouvelles pratiques sociales, de nouvelles aspirations et de nouveaux pouvoirs d’agir pour la société civile. Le numérique est ainsi une opportunité pour renouveler, enrichir, étendre la participation et la co-construction entre l’Etat et les citoyens.

Ce mouvement mondial – du « gouvernement ouvert », contribue ainsi à promouvoir :

  • La construction de la transparence et de la confiance démocratique, grâce au partage de données, à l’ouverture des processus de décision et à la construction d’une culture de la redevabilité ;
  • De nouveaux pouvoirs d’agir pour les citoyens, habilités à une décision éclairée et à une citoyenneté active par le numérique et le partage des ressources nécessaires à une plus grande autonomie,
  • L’entrée des pratiques de gouvernement dans l’ère de la révolution numérique : collaboration et co-construction, agilité et mobilisation de communautés de contributeurs, civic techs, Etat-plateforme, etc.

 


Le Partenariat pour un gouvernement ouvert 

L’engagement de la France dans cette politique se traduit notamment par son adhésion depuis avril 2014 au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) ou « Open Government Partnership » (OGP), une initiative multilatérale qui réunit des représentants de l’Etat et de la société civile de 75 pays qui agissent pour la transparence de l’action publique et l’innovation démocratique.

Elle en assure la co-présidence pour un an depuis Septembre 2016. En tant que membre du PGO, la France publie tous les deux ans un Plan d’action national pour un action publique transparente et collaborative.

=> Voir plus :

 

 

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Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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