Publication de la Directive du 26 juin 2013 révisant la Directive PSI

Le Journal Officiel de l’Union européenne a publié la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (“Directive PSI”).

La Commission européenne avait engagé le processus de révision de la Directive PSI en décembre 2011 en proposant un projet de directive au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Dans le cadre de la procédure de co-décision, après 18 mois de travail et d’échanges, le Conseil et le Parlement viennent d’adopter un nouveau texte pour la Directive PSI qui met l’accent sur les avancées récentes de l’Open Data à travers l’Europe des 27 et qui propose un cadre juridique harmonisé à l’échelle de l’Europe propice au développement de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques en France comme dans les autres pays européens.

Télécharger le nouveau texte de la Directive PSI

 

 

 

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