Remise officielle du rapport sur l’ouverture des données de transport

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Remise officielle du rapport sur l’ouverture des données de transport

Ce 12 mars 2015, Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, a présidé à la remise du rapport sur l’ouverture des données de transportprésenté par Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines-Telecom et vice-président du Conseil national du numérique, qui a présidé les travaux du comité du débat. Cette remise a été suivie d’une table ronde animée par Henri Verdier réunissant des représentants de Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris et administrateur du STIF, Hervé Groléas, directeur de l’innovation numérique et des systèmes d’information de Lyon Métropole, Alain Pittavino, directeur métier de Transdev et Michaël Thomas, cofondateur de Wehicles.

Le Ministre en charge des Transports avait confié en avril dernier à Francis Jutand, la mission de présider les travaux d’un Comité du débat sur l’ouverture des données relatives à l’offre de transport. À leur origine, ils s’inscrivaient dans le cadre de la politique d’ouverture des données publiques, enclenché par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) et bénéficiant du soutien de la mission Etalab. Ce mouvement a donné lieu au lancement de débats dans des domaines comme la santé, le logement et les transports ; il a été renforcé entre-temps par la nomination d’un Administrateur Général des Données de l’État.

Les données des services publics de transport nécessaires à l’information du voyageur ne sont pas réutilisables de droit. Faut-il les rendre réutilisables ? Telle était la principale question posée au Comité.

Le Comité a souligné fortement les effets bénéfiques d’une politique d’open data en matière de transport : amélioration de l’information délivrée à l’usager, promotion des modes de transport alternatifs, transparence de l’action publique, etc.

Dans ce contexte, pour les services publics de transport, les nouveaux services de mobilité (vélo, autopartage…) et pour le stationnement, le Comité recommande l’ouverture des données selon une règle simple et souple, s’appuyant sur une classification des données : ouverture complète et sous licence ouverte pour la première catégorie, ouverture sous diverses licences pour la deuxième catégorie, et ouverture un peu plus contrôlée pour la troisième catégorie.

Compte tenu des délais, il était difficile d’analyser l’ensemble des données susceptibles d’être ouvertes. Le rapport propose néanmoins une méthode susceptible d’être appliquée à tout type de donnée et recommande que le travail d’examen des données cas par cas soit poursuivi : il suggère en particulier que l’ensemble des parties concernées puisse examiner prochainement le cas des bornes de rechargement des véhicules électriques.

Constatant que le fondement de la loi CADA ne suffirait pas à traiter le cas de tous les opérateurs de transport, le Comité recommande d’examiner la possibilité de créer un statut « d’information d’intérêt général », qui permettrait d’élargir le périmètre des informations réutilisables au-delà de celles produites dans le cadre d’une mission de service public. Le projet de loi sur le numérique en cours de préparation devrait en offrir l’opportunité.

Francis Jutand a rappelé que les réflexions menées par le Comité ont vocation à nourrir la position de la France dans les débats européens relatifs à la mise en œuvre de la directive Intelligent Transport System (ITS).

 

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Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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