Quelques mois après la mise en œuvre effective de l’open data « par principe », le dernier décret d’application de la loi pour une République numérique portant sur le cadre général de l’ouverture des données publiques a été publié ce matin au Journal Officiel. Ce décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 identifie les documents administratifs pouvant …
La Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat finalisera en février 2018 une politique de contribution aux logiciels libres. Celle-ci fait aujourd’hui l’objet d’un appel à commentaires dans le cadre du Paris Open Source Summit. Pour contribuer > Consultation Open Source ou rendez-vous directement sur Github. Mise à jour …
La Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information finalisera en décembre un guide sur les achats de prestation de services pour des projets menés en agile. Ce dernier fait aujourd’hui l’objet d’un appel à commentaires. Peut-on acheter des itérations agiles ? Cette question, au centre des débats sur l’achat pour les projets agiles, trouve aujourd’hui …
Présentation du décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation 1/ Evolutions législatives relatives aux licences Lors de la création de la mission Etalab et du lancement de la politique d’ « Open data » par le gouvernement en 2011, une licence …
Suite à la publication d’un projet de licence open data en vue de la sortie prochaine du décret prévu par l’Article L 323-2 du CRPA, plusieurs itérations ont eu lieu avec des acteurs de l’écosystème. Ces échanges ont permis d’apporter un certain nombre d’ajustements et d’améliorations au projet, afin de maintenir une proximité maximale avec la Licence Ouverte …
[MAJ] : Appel à commentaires sur un nouveau projet de licence Lire la suite »
[MISE A JOUR DU 28 AVRIL 2017] : A l’issue d’une concertation et suite à la publication du décret Licences du 27 avril 2017, la version 2.0 de la Licence Ouverte définitivement adoptée et remplace la Licence Ouverte Administrations= > Voir les détails dans ce billet *** Dans la perspective de l’entrée en vigueur imminente du …
