Thomas Menant

Le 14 mai, venez tester le « legal design » appliqué aux licences open data

Etalab s’associe à Open Law et vous invitent à participer, lundi 14 mai de 17 h 00 à 20 h 00, à une démarche de legal design pour expliciter, sous la meilleure forme possible, les droits et devoirs des réutilisateurs de données publiques. Ce cycle autour de l’open data et des licences durera jusqu’en octobre …

Le 14 mai, venez tester le « legal design » appliqué aux licences open data Lire la suite »

Licence ouverte : une nouvelle version pour anticiper le cadre légal à venir

L’adoption successive des lois n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le code des relations entre le public et l’administration a largement modifié le cadre juridique de la réutilisation des …

Licence ouverte : une nouvelle version pour anticiper le cadre légal à venir Lire la suite »