Remise du rapport Trojette sur les exceptions au principe de gratuité des données publiques

Aujourd’hui, 5 novembre, le cabinet du Premier ministre a reçu les conclusions du rapport commandé en mars dernier à M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, portant sur l’évaluation des modèles économiques des redevances sur les données publiques.

Ce rapport, qui s’appuie sur de très nombreuses auditions au sein de l’administration, et sur une vaste enquête internationale menée avec le soutien de la direction générale du Trésor, est publié sur le site gouvernement.fr et sur modernisation.gouv.fr.

Les données sous-jacentes en formats ouverts sont accessibles sur data.gouv.fr (lien).

Le prochain CIMAP, prévu le 12 décembre, sera l’occasion pour le gouvernement d’annoncer de premières conclusions issues de ce travail.

 

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