#OpenGov Transparence de la commande publique, des données aux politiques d’achat, quels usages ? Retour sur le Forum Open d’État #5

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#OpenGov Transparence de la commande publique, des données aux politiques d’achat, quels usages ? Retour sur le Forum Open d’État #5

 

Le 12 décembre 2018, s’est tenu à Paris, à la Maison des Métallos, le cinquième forum Open d’État qui avait pour thème la transparence de la commande publique. Cet évènement réunissant l’administration publique et la société civile s’inscrit dans la série de travaux menés par Etalab sur la transparence de la commande publique depuis 2016, notamment pour accompagner les administrations dans la mise en œuvre des dernières évolutions juridiques.

Dernièrement, Etalab avait organisé un OpenLab sur les données essentielles de la commande publique, ainsi qu’un Hackathon, le 13 novembre dernier, lors du Forum de Paris sur la paix. Depuis le 1er octobre 2018, les données essentielles des marchés publics sont publiées sur data.gouv.fr, et une explication sur les modalités de publication de ces données est disponible sur le billet de blog de data.gouv.fr. Etalab prend part également aux travaux de la communauté internationale en président le Contracting 5, partenariat entre 7 pays qui promeut un standard international pour l’ouverture des données de la commande publique.

Le 5e Forum Open d’Etat s’inscrit plus précisément dans la mise en œuvre de l’engagement 2 du plan d’action national, qui a pour ambition de “publier en open data les données essentielles relatives à la commande publique, dans un standard international (Open Contracting Data Standard) en incluant l’ensemble des parties prenantes.

Le forum avait pour ambition de présenter au public l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique (les DECP) en open data, les récents développements d’outils facilitant leur lecture, les opportunités d’usages qui peuvent en être faits par des acteurs du public, du privé et du secteur associatif.

Comme pour chaque forum, un kit d’appropriation a été transmis aux participants en amont pour assurer une meilleure compréhension des enjeux et donner les éléments de contexte nécessaires comme un lexique des acronymes relatifs à la commande publique ou une précision sur les obligations de publication des données essentielles de la commande publique.

Pour aller plus loin et prendre connaissance du compte-rendu détaillé de l’événement, voir le forum Etalab.

Un constat partagé : enrichir les données essentielles de la commande publique permettrait le développement de davantage de services et d’analyses

Le forum s’est attaché à faire intervenir une diversité d’acteurs venant d’ONG, de l’administration publique, mais aussi du secteur privé.

Parmi eux, Fréderic Oliveau, PDG d’Octopus Mind et spécialiste de la veille sur les marchés publics par les données, a plaidé pour une extension des données essentielles en faisant émerger une idée de service basé sur la publication de clauses sociales d’insertion (considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions).  Ces données permettraient d’inspirer les entreprises pour développer leurs achats responsables et favoriseraient l’accès des structures d’insertion comme Pôle Emploi, par l’activité économique liée à la commande publique.

Également intervenante, Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer à Transparency International France, a rappelé que les données ouvertes restent un levier encore peu exploité en France dans la lutte contre la corruption, qu’il manque une meilleure description des données, une granularité plus étendue pour compléter et améliorer la qualité des données actuellement publiée de la commande publique, afin qu’elles soit utiles à leur plaidoyer.

De la même façon, Céline Faivre, Chief Digital Officer de la région Bretagne a indiqué que la région s’engage également à enrichir les DECP avec les clauses sociales avec un objectif chiffré (25% des marchés publics publiés contenant des clauses sociales). La région s’est lancée dans une politique d’achat basée sur la donnée. En témoigne son schéma des achats économiquement responsables publié en juin 2018.

Des ateliers pour identifier les usagers et les usages des données de la commande publique

Les discussions introductives ont fait place à deux ateliers de travail qui ont permis de réaliser une première cartographie des usagers de la commande publique. L’identification d’une dizaine de profils a montré la diversité de métiers mobilisés dans l’analyse des marchés publics. Cela a permis d’introduire la possibilité d’élargir le périmètre des données intégrées au flux marché pour aller au-delà des données essentielles prévues par décret, faisant écho aux discussions introductives.

 

Un deuxième atelier a permis de mieux comprendre l’expérience utilisateur relative à la recherche de données de la commande publique sur la plateforme data.gouv.fr.

Les essais successifs de recherche par mots-clés et les résultats obtenus souvent inexistants, déstructurés, ou non-actualisés, ont souligné le besoin de rendre le moteur de recherche plus harmonieux et lisible dans ses intitulés ainsi que la nécessité de proposer un point d’accès unique regroupant au même endroit les données relatives aux appels d’offres et attributions de marché.

En outre, proposer un outil de visualisation facilitant la compréhension des données et leur comparabilité d’une collectivité à l’autre pourrait être un moyen de les rendre plus intelligibles aux décisionnaires publics susceptibles d’être moins familiarisés aux formats “bruts” comme json. ou csv.

Prochaines étapes

En conclusion, la démarche d’ouverture des données de la commande publique en France en est encore à ses débuts concernant le développement de services, d’analyses ou de cas d’usages innovants. Cela est dû principalement au fait que l’assise juridique existante et nécessaire permettant la publication et l’ouverture de ces données n’est pas complète et que pour être efficaces et performantes, des collectivités comme la région Bretagne investissent pour aller au-delà du format proposé et de la simple mise en conformité aux obligations légales.

D’un autre côté, afin de visualiser les données déjà existantes, Etalab travaille également sur le développement d’un tableau de bord, un outil avec une interface utilisateur qui permettra aux personnes de naviguer dans les données, de filtrer les marchés attribués par activité, par ville ou par acteur. L’objectif est de rendre les marchés publics accessibles aux acteurs économiques intéressés comme les PME. Un autre objectif affiché est d’améliorer la détection de la fraude en identifiant des valeurs inhabituelles.

Le prochain Forum Open d’État ?

Le prochain forum Open d’État aura lieu le 9 avril prochain sur le thème de la transparence de l’aide publique au développement par l’ouverture des données.

À propos de l'auteur:

Etalab

Service du Premier ministre, au sein de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat , en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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