[:fr]#OGP16 : Retour sur le 4e sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) à Paris en décembre 2016[:]

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Retour sur le 4e sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert

 

4 000 participants de 140 nationalités réunis à Paris en décembre 2016 pour le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)

 

En septembre dernier, la France a pris, aux côtés de l’organisation World Resources Institute, la co-présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO, ou Open Government Partnership), qui rassemble 75 Etats et des centaines d’organisations de la société civile qui œuvrent pour la transparence de l’action publique, la participation citoyenne et l’innovation démocratique. A ce titre, elle a accueilli à Paris du 7 au 9 décembre 2016, le 4e sommet mondial de cette organisation.

D’une ampleur et d’un niveau de représentation institutionnelle inégalés dans l’histoire du partenariat, ce Sommet, coordonné par Etalab et le SGMAP avec l’appui du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, a rassemblé plus de 4000 participants de 140 nationalités différentes. Il a permis d’atteindre les objectifs fixés par présidence française : réunir mobiliser la communauté mondiale du gouvernement ouvert, l’élargir à de nouveaux acteurs, renouveler l’ambition du Partenariat et accélérer la mise en œuvre des principes du gouvernement ouvert.

 

>> Mobilisation de la communauté mondiale du gouvernement ouvert 

Ce Sommet était d’abord la réunion de toute une communauté engagée – tant au sein des administrations que de la société civile – pour une action publique plus transparente, plus ouverte et collaborative. Lors de son allocution d’ouverture à la salle Pleyel, le Président de la République François Hollande a souligné l’importance de cet engagement « à un moment où tout concorde à nous rappeler combien la démocratie est à la fois précieuse, et fragile. Combien elle n’est en rien un acquis inébranlable. Combien elle est fondamentalement un combat et un mouvement ».

13 chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que des délégations ministérielles de 80 pays se sont mobilisés. Durant trois jours, 300 événements ont permis aux participants de présenter leurs initiatives, de partager leurs expériences et leurs défis, de rencontrer leurs homologues et de trouver des alliés. 400 organisations de la société civile française et internationale étaient représentées, aux côtés d’organisations multilatérales telles que l’OCDE, l’ONU Femmes, le NEPAD, et la Banque Mondiale, et des bailleurs AFD, DFID, USAID, et BAsD.

En amont du Sommet, 1500 représentants de la société civile se sont réunis une demi-journée. Des «Academic Days » , organisés par l’association IMODEV, ont été consacrés à la recherche académique sur ces questions. Le MAEDI et WRI ont également accueilli une centaine de représentants d’ONGs, pour travailler à l’application des principes de gouvernement ouvert à la lutte contre le changement climatique et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Des dizaines d’autres évènements associés ont par ailleurs été organisés dans toute la France.

Une attention particulière a été portée à la francophonie : Canal France International, l’agence français de coopérations des médias, avait notamment réuni à cette occasion 80 représentants de la société civile du monde francophone, parmi lesquels les lauréats de son programme «Open Data Medias».

« Grâce au sommet du PGO les bénéficiaires du projet Open Data Médias mis en oeuvre par CFI ont pu échanger, confronter leurs projets et faire entendre la voix de tous ceux qui, en Afrique, au Maghreb et en Asie du Sud Est, sont convaincus que la transparence des politiques publiques et la redevabilité des Etats envers leurs concitoyens passent par une plus large ouverture des données publiques et du bon usage qui en sera fait par les journalistes et la société civile ».   // Pierre Jalladeau, directeur Afrique de CFI, agence française de coopération médias

 

>> L’élargissement de la communauté du gouvernement ouvert

Le Sommet a également permis d’entériner la diffusion des pratiques de gouvernement ouvert, marquée par l’engagement de nouveaux acteurs à travers le monde :

  • L’intégration de nouveaux Etats membres

La France avait annoncé comme un axe fort de sa présidence du PGO vouloir promouvoir une géographie plus équilibrée et élargir le Partenariat à de nouveaux pays, notamment pays francophones. Le Sommet de Paris a été l’occasion d’acter l’adhésion de l’Allemagne, du Burkina Faso, du Luxembourg, de la Jamaïque, du Pakistan, et de l’Afghanistan.

Le Portugal, éligible au Partenariat, a indiqué qu’il confirmerait son adhésion dans un futur proche. Le Maroc, le Sénégal, Madagascar, la Guinée et Haïti ont indiqué qu’ils souhaitaient engager des démarches en vue de parvenir à l’éligibilité.

  • L’entrée dans le Partenariat des collectivités locales

Pour la première fois dans le PGO, le Sommet a également été marqué par un fort engagement des collectivités territoriales. La Maire de Paris, Anne Hidalgo, a accueilli à la l’Hôtel de Ville les villes et autorités locales du monde entier mobilisées dans des budgets participatifs, des consultations citoyennes, des politiques d’open data et de prise de décision ouverte.

Parmi elles, quinze collectivités pionnières engagées dans le programme pilote du PGO ont signé une Déclaration des gouvernements locaux, et chacune a dévoilé un plan d’action local. La Ville de Paris a ainsi pris 5 engagements : établir un budget participatif plus inclusif, donner aux Parisiens les moyens de s’engager, renforcer l’open data, développer la production participative mobile et géolocalisée, préfigurer un laboratoire d’innovation interne.

  • Une forte mobilisation des institutions françaises
« Le Sommet du PGO a été pour nous une véritable opportunité car il a été l’occasion pour le Ministère d’amplifier sa démarche d’ouverture de données publiques en mettant à la disposition du public sur la plate-forme ministérielle http://data.education.gouv.fr une série de nouvelles données publiques en matière d’enseignement scolaire, en s’inscrivant ainsi pleinement dans la démarche Open Data gouvernementale, pour plus de transparence, d’innovation et d’efficacité ». // Maryse Le Bras, ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Treize ministères français et de nombreuses administrations se sont activement mobilisés pour préparer ce Sommet et y organiser des rencontres et tables-rondes en présence de leurs ministres, ainsi que des autorités administratives indépendantes (HATVP, CNIL, CADA…).

 « Le Sommet de Paris a démontré toute la pertinence de la priorité donnée par la présidence française à la transparence, l’intégrité et la lutte contre la corruption. Il a été un formidable catalyseur d’idées et de projets autour de ces sujets. La Haute Autorité y a pris sa part en organisant des sessions et en produisant une contribution sur les relations entre open data et intégrité publique. Par ailleurs, au troisième jour du Sommet, alors que la Journée internationale des Nations Unies contre la corruption était célébrée partout dans le monde, 14 institutions anticorruption, dont la Haute Autorité, ont choisi d’amorcer une coopération mondiale au sein du « Réseau pour l’intégrité ». Une initiative saluée par M. Ban Ki-Moon qui nous a adressé un message d’encouragement et de soutien ». // Guillaume Valette-Valla, Secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont par ailleurs accueilli des demi-journées dédiées à l’ouverture des parlements, en présence d’élus français et étrangers, de représentants de la société civile et de personnalités engagées afin d’échanger sur les enjeux numériques, le contrôle citoyen, les consultations en ligne et les opportunités d’ouvrir plus largement le processus d’élaboration des lois.

 

>> Une ambition renouvelée : la Déclaration de Paris

Dans un contexte international marqué par la fragilité des fondamentaux démocratiques, la cérémonie d’ouverture du Sommet a été l’occasion d’adopter la « Déclaration de Paris pour le gouvernement ouvert », dans laquelle les membres du Partenariat – Etats et OSCs – réaffirment les principes et valeurs qui animent le PGO : intégrité des responsables publics, transparence de la décision publique, lutte contre la corruption, participation citoyenne, concertation, et co-création de l’action publique, afin que les démocraties soient plus inclusives, justes et durables.

 

>> Accélérer le mouvement : un « agenda des solutions »

En soutien à cet accord, un « agenda des solutions » a également été établi afin d’accélérer la mise en pratique concrète des engagements en matière de gouvernement ouvert.

Cet agenda repose sur le lancement d’« actions collectives », sous forme de coopérations renforcées entre Etats et organisations de la société civile, afin de faire avancer de manière très concrète les grandes priorités du Sommet. Une plateforme publique (paris-declaration.ogpsummit.org) a permis de collecter plus de 300 contributions volontaires, portées par 30 gouvernements (nationaux et collectivités territoriales) et 70 organisations de la société civile. La France s’est engagée à soutenir 14 de ces 20 actions collectives.

Par ailleurs, un catalogue des solutions numériques a été lancé lors d’un grand hackathon qui s’est ouvert au Palais de l’Elysée et s’est prolongé trois jours durant. Il a pour objectif d’outiller les administrations et la société civile, de favoriser le partage de ressources, et recense notamment des portails d’open data, des plateformes de consultation citoyenne, des outils de suivi et d’élaboration collaborative de la loi, de budget participatifs, et des plateformes en ligne d’évaluation des plans d’action nationaux.

« Le Sommet OGP de Paris a permis aux pays francophone d’Afrique d’apprendre davantage sur ce mouvement très important pour renforcer la démocratie en donnant plus de parole aux citoyens. Cet événement favorise le partage d’expériences et de bonnes pratiques qui se font dans d’autres pays, notamment en France mais aussi en Argentine au Mexique, en Indonésie. Je retiens aussi l’OGP toolbox, la boîte à outil du gouvernement ouvert, pour comprendre les bonnes pratiques et s’en inspirer pour moderniser nos démocraties. » // Maurice Thantan, journaliste, coordinateur du projet Bénin Open Data Initiative

 

Consolider ces actions dans les prochains mois de la co-présidence française du PGO et au-delà

Ce Sommet de Paris a permis de marquer un temps fort de la présidence française du PGO, qui s’achèvera en octobre 2017 et sera suivie d’une année d’accompagnement aux futurs co-présidents. La France poursuivra son agenda de présidence, ainsi que son appui aux nouveaux membres et aux pays francophones, renforcé par un soutien technique et financier annoncé par l’Agence Française de Développement lors du Sommet sur les 3 prochaines années. Les actions collectives, et en particulier les 14 sur lesquelles la France s’est engagée, devront être suivies et mises en œuvre.

Enfin, la France débutera le 28 février 2017 la mise à jour de son plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative, coordonnée par Etalab et menée en concertation avec la société civile. Les grands axes figurant dans le plan d’action 2015-2017 – transparence, ouverture et partage de données publiques, ouverture de l’administration, participation citoyenne… – devraient notamment y trouver de nouvelles suites, et pourront être enrichis d’engagements complémentaires. Les travaux du COEPIA sur les consultations ouvertes sur internet, qui ont donné lieu à un rapport publié en novembre dernier, serviront à éclairer la mise en œuvre de ces pratiques par les administrations, et pourront nourrir le partage d’expérience avec nos homologues internationaux réunis au sein du PGO.

 

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