Sommet Anti-Corruption : la France s’engage sur des registres publics et standards ouverts

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Sommet Anti-Corruption : la France s’engage sur des registres publics et standards ouverts

Le 12 mai 2016, le Royaume-Uni a accueilli le Sommet Anti-Corruption pour intensifier l’action internationale en matière de lutte anti-corruption. Ce Sommet est intervenu après la révélation des « Pamama Papers » sur les pratiques opaques de sociétés écrans, dont la base de donnée a été rendu publique.
Dans ce contexte, la France a pris de forts engagements en mettant les données et le gouvernement ouvert au service de la transparence de la vie économique. Ces engagements prolongent le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert et annoncent la présidence française du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

La France, premier pays à constituer et rendre public les registres des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts

La France est le premier pays qui s’engage à constituer et rendre accessible à tous :

  • un registre public des bénéficiaires effectifs des trusts : disponible d’ici le 30 juin, il permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires de ces 16000 entités juridiques
  • un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés : dans des modalités prochainement définies, il comprendra les sociétés commerciales mais aussi les fondations et entreprises pétrolières

Ces deux engagements permettront une régulation par la donnée et par le contrôle citoyen d’ONG comme OpenCorporates de l’utilisation de formes juridiques opaques à des fins d’évasion fiscale, de blanchiment ou de financement d’activités illicites. Ils s’inscrivent dans un mouvement plus large, en France, d’ouverture des données des entreprises avec la mise à disposition en open data du registre SIRENE au 1er janvier 2017, et à l’international, de constitution de registre publics des bénéficiaires effectifs des sociétés par le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Nigeria et l’Afghanistan.

La France, acteur de la convergence des standards de diffusion et attribution des marchés publics

La France a rejoint un groupe de 5 pays champions, le C5, qui s’engagent à faire converger les standards d’ouverture des données concernant les marchés publics, dans l’esprit de la Charte Internationale sur les données ouvertes.

Prolongeant le travail de standardisation entamé par Etalab sur la commande publique, la diffusion d’un standard commmun à l’échelle internationale permettra de garantir une meilleure transparence l’achat public, des entreprises attributaires et de leurs bénéficiaires effectifs. A cette fin, la France améliora ses processus d’audit de la performance des contrats publics, standardisera le format des appels d’offres et encouragera une meilleure publicité des attributions de marchés publics.

L’ensemble des engagements pris par la France dans le cadre Sommet Anti-Corruption est disponible ici.

 

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À propos de l'auteur:

Etalab / SGMAP

Service du Premier ministre, au sein du Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique, en charge de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert

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